Services - 168196-2019

10/04/2019    S71    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Montreuil: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2019/S 071-168196

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR106
Code postal: 93555
Pays: France
Point(s) de contact: SAF Unité achats marchés
Courriel: mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone: +33 173302000
Fax: +33 173303034

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393417&orgAcronyme=b4n

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Val'Hor (association française pour la valorisation des produits et des métiers de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage)
Adresse postale: 44 rue d'Alésia
Ville: Paris Cedex 14
Code NUTS: FR101
Code postal: 75682
Pays: France
Courriel: valhor@valhor.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.valhor.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture, élevage, pêche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des particuliers de végétaux d'ornement et de potager, et de prestations d'entretien et d'aménagement de jardin/terrasse

Numéro de référence: MEPPanelAchatsVegetaux2018ATTRI
II.1.2)Code CPV principal
79300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture et la diffusion de données relatives aux achats, portant sur les années 2019, 2020, 2021 et 2022 de végétaux d'ornement (intérieur et extérieur) et de potager ainsi que sur des prestations d'entretien et d'aménagement de jardin/terrasse, réalisés par les particuliers en France.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 275 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79300000
79311200
79342310
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation 5 typologies d'enquêtes permettant la fourniture d'informations en termes d'achats sur les années 2019, 2020, 2021 et 2022 notamment de végétaux d'intérieur/d'extérieur et de sapin de noël; de graines potagères, de plants potagers, de plants de pommes de terre, de plantes aromatiques et condimentaires; de prestations d'entretien ou d'aménagement de jardin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compréhension du sujet par le soumissionnaire / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Profils et qualification des intervenants au regard de leur expérience dans les domaines du marché / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte 4 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La TF du marché porte sur les données 2019, la TO1 (2020), la TO2 (2021), la TO3 (2022). La TO4 porte sur une enquête qualitative de type «Usages et attitudes» associées aux données de la TF.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 195-441497
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Taylor Nelson Sofres
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 275 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduction:

— d'un référé contractuel art. L. 551- d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2019