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Fournitures - 168411-2017

04/05/2017    S86    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Nice: Cabines de peinture

2017/S 086-168411

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FR823
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 489981000
Fax: +33 489981033

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Extension du reseau tramway de Nice — equipements dépôt — eqd05: peinture.

Numéro de référence: NCA-15-0779
II.1.2)Code CPV principal
39236000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144 I 1, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.

Les prestations du présent marché ont pour objet les études, la fabrication, les fournitures, l'installation, les travaux, les essais et mises en service et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation...) des équipements de peinture et de leurs accessoires.

Le marché peinture pour réparation de carrosserie du tramway comprend notamment:

— un tunnel de peinture traversant,

— un laboratoire de peinture équipé,

— une hotte aspirante pour la préparation et le ponçage des pièces en polyester.

L'ensemble des équipements sera installé sur la voie dédiée aux travaux de carrosserie / peinture, située dans l'atelier du centre de maintenance Nikaïa.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42990000
42999100
51100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.

II.2.4)Description des prestations:

Le délai d'exécution fixé pour ce marché est de 17 mois.

Le marché ne sera pas reconduit.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (articles 144 II 6 et 144 II 7 du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

— des décisions de poursuivre pourront intervenir.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Extension du reseau tramway de Nice — equipements dépôt — eqd05: peinture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/04/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: omia sas
Adresse postale: zi N3 66 avenue Maryse Bastié BP 90616
Ville: L'Isle d'Espagnac
Code NUTS: FR531
Code postal: 16340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 170 390.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13828
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21/04/2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex04 — 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2017