Services - 168544-2019

10/04/2019    S71    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vincennes: Services d'entretien de cimetières

2019/S 071-168544

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Ville: Vincennes
Code NUTS: FR107
Code postal: 94300
Pays: France
Courriel: commandepublique@vincennes.fr
Téléphone: +33 143986500
Fax: +33 143986614

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://vincennes.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts des cimetières de la ville de Vincennes

Numéro de référence: 18S0050
II.1.2)Code CPV principal
98371111
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation à pour objet l'entretien des espaces verts des cimetières de la ville de Vincennes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98371111
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation à pour objet l'entretien des espaces verts des cimetières de la ville de Vincennes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité de l'offre y compris la valeur technique appréciée à partir des renseignements complétés par le candidat dans le questionnaire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Les performances de l'offre matière de protection de l'environnement apprécié à partir des renseignements complétés par le candidat dans le questionnaire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 239-546250
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18S0050
Intitulé:

Entretien des espaces verts des cimetières de la ville de Vincennes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Universal paysage
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Ville: Chelles
Code NUTS: FR102
Code postal: 77500
Pays: France
Téléphone: +33 164213636
Fax: +33 164217711

Adresse internet: http://universal-paysage.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 420 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 420 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur PLACE, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17.7.78 et articles L. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 105 000 EUR TTC (valeur non contractuelle).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative),

— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative). http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2019