Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
location et installation de matériels festifs
Numéro de référence: AOO-18-2022
II.1.2)Code CPV principal39150000 Mobilier et équipements divers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet la location et l'installation de matériels festifs, sans montage ou avec montage et démontage, pour les manifestations festives organisées sur le territoire de la commune.
Les prestations sont décomposées en 3 lots traités par marché séparé.
Chaque marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Le montant global des lots sera strictement inférieur à 1 000 000,00 euro ht sur la durée totale d'exécution de 4 années (périodes de reconduction comprises).
Chaque accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, et sera tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Ces marchés comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 999 999.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location et installation de matériels festifs pour les fêtes de quartiers et autres manifestations festives
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39150000 Mobilier et équipements divers
39154100 Stands d'exposition
39522530 Tentes
39121200 Tables
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
les mobiliers et matériels de location seront acheminés sur le lieu de livraison indiqué dans les bons de commande
II.2.4)Description des prestations:
le lot 1 a pour objet la location et l'installation de matériels festifs pour les fêtes de quartiers et autres manifestations festives.
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, avec les montants suivants : sans montant
minimum et avec un montant maximum inférieur de 580 000,00 euros HT sur 4 ans.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par
périodes de 12 mois.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 579 999.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location de matériels festifs pour les manifestations sportives
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39150000 Mobilier et équipements divers
39154100 Stands d'exposition
39121200 Tables
39295100 Parasols
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
les mobiliers et matériels de location seront acheminés sur le lieu de livraison indiqué dans les bons de commande
II.2.4)Description des prestations:
le lot 2 a pour objet la location de matériels festifs pour les manifestations sportives.
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, avec les montants suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum inférieur de 320 000,00 euros HT sur 4 ans. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 319 999.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location de matériels pour son, éclairage et éléments de scénographie
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39150000 Mobilier et équipements divers
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
32342410 Matériel de sonorisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
les mobiliers et matériels de location seront acheminés sur le lieu de livraison indiqué dans les bons de commande.
II.2.4)Description des prestations:
le lot 3 a pour objet la location de matériels pour son, éclairage et éléments de scénographie.
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, avec les montants suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum inférieur de 100 000,00 euros HT sur 4 ans.
L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 99 999.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
nb : Conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
5/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/05/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/05/2022
Heure locale: 16:30