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Services - 169247-2021

02/04/2021    S65

France-Nantes: Services de téléphonie mobile

2021/S 065-169247

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44046
Pays: France
Courriel: marchespublics@semitan.fr
Téléphone: +33 251817700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.semitan.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.semitan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.semitan.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de fourniture et de service de télécommunications mobiles

Numéro de référence: 21C02/017
II.1.2)Code CPV principal
64212000 Services de téléphonie mobile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de fourniture et de service de télécommunications mobiles.

Cette solution de télécommunication mobile au sein de la Semitan est mise en place par le biais de marchés couvrant des périodes de plusieurs années, et relancés régulièrement. L'exécution du marché actuel arrivant à son terme, une nouvelle consultation est lancée.

Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants:

— abonnements de téléphonie mobile (voix/data, data, SMS, MMS);

— acheminement des appels entrants et sortants;

— fourniture de terminaux mobiles et d'accessoires;

— service de gestion des lignes et des abonnements;

— maintien en condition opérationnelle des fournitures et services.

Le détail complet des prestations figure au CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
64200000 Services de télécommunications
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Agglomération nantaise.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec une quantité minimale de commande de 500 terminaux mobiles et abonnements et sans quantité maximale de commande, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 3o du code de la commande publique.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Les prestations comprennent notamment:

— la fourniture d'abonnement de téléphonie mobile Voix/Data et Data;

— la fourniture de services complémentaires associés aux forfaits proposés;

— l'acheminement des communications voix et data;

— la fourniture de terminaux mobiles et de leurs accessoires;

— l'intégration avec la solution en place de gestion de terminaux mobiles (MDM);

— l'accompagnement projet;

— l'assistance et le support;

— la résolution d'incidents;

— la maintenance des matériels;

— la présentation de l'extranet.

Le détail complet des prestations figure au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois douze mois par tacite reconduction.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif, le déploiement de l'accord-cadre est prévu pour janvier 2022.

Le délai de livraison des équipements, pour la phase de déploiement de l'accord-cadre, est de neuf semaines calendaires maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique, etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2;

— un extrait Kbis de moins de trois mois.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de la consultation, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire;

— la carte nationale, et la carte départementale de Loire-Atlantique, de couverture du réseau de l'opérateur voix & data, ainsi qu'un descriptif détaillé pour les 24 communes de Nantes Métropole;

— la carte nationale, et la carte départementale de Loire-Atlantique, des zones d'ombre du réseau de l'opérateur voix et data, ainsi qu'un descriptif détaillé pour les 24 communes de Nantes Métropole;

— les cartographies fournies par le candidat de l'agglomération nantaise devront impérativement présenter la position de toutes les antennes relais qu'il utilise;

— la présentation de l'organisation et des process de travail du candidat pour des prestations similaires au présent accord-cadre. Le candidat détaillera notamment son process de déploiement, et les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement;

— présentation de l'organisation du candidat pour assurer la maintenance des fournitures qu'il met à la disposition de ces clients. Le cas échéant le candidat précisera si cette prestation est sous-traitée;

— l'organisation en charge de la maintenance doit être agréé par les fabricants des fournitures, ou avoir une équivalence d'agrément et certifier que toutes les pièces détachées utilisées pour la maintenance des fournitures sont d'origine constructeur;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des prestations;

— l'indication des mesures de gestion environnementale et de développement durable que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Les concurrents devront être compétent dans le domaine de la téléphonie mobile (service et fourniture).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Aucun changement de sous-traitant ne sera accepté après la notification de l'accord-cadre.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de financement: ressources propres de la Semitan.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021