Services - 169254-2021

02/04/2021    S65

France-Tremblay-en-France: Services des eaux usées

2021/S 065-169254

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 93290
Pays: France
Courriel: abilio.costa@adp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.parisaeroport.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché entretien des réseaux d'assainissement et prestations de la viabilité hivernale

Numéro de référence: SPA017599
II.1.2)Code CPV principal
90400000 Services des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur deux lots:

— lot 1: les maintenances et les prestations de vidange, de curage et de nettoyage des ouvrages d'assainissement de l'ensemble des équipements techniques de la plate-forme d'Orly;

— lot 2: les prestations de déneigement, de déverglaçage, d’épandage de produits liquides et solides et de conduite d'engins spécifiques sur l'aire de mouvement de l'aéroport de Paris Orly.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — Marché de maintenance et d'entretien des réseaux d'assainissement de la plate-forme d'Orly

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Installations et réseaux d'assainissements de la plate-forme de l'Aéroport d'Orly.

II.2.4)Description des prestations:

Les opérations du lot 1 «Entretien assainissement» consistent à assurer les maintenances et les prestations de vidange, de curage et de nettoyage des ouvrages d'assainissement de l'ensemble des équipements techniques de la plateforme d'Orly.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de:

— une tranche ferme de 24 mois;

— trois (3) tranches conditionnelles successives (par tacite reconduction) d'une durée de 24 mois (vingt quatre) chacune.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacité financière: deux derniers CA.

Capacité technique: moyens humains et matériels pour les prestations du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche conditionnelle 1: durée de 24 mois à partir de la fin de la tranche ferme.

Tranche conditionnelle 2: durée de 24 mois à partir de la fin de la tranche conditionnelle 1.

Tranche conditionnelle 3: durée de 24 mois à partir de la fin de la tranche conditionnelle 2.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bon de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — Marché de prestations de viabilité hivernale sur la plate-forme d'Orly

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63731000 Services d'exploitation d'aéroport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Aires de mouvement de l'aéroport d'Orly.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 2 «Viabilité hivernale» de l'aéroport de Paris Orly consiste:

— à participer aux opérations de déneigement, de déverglaçage, d’épandage de produits liquides et solides;

— à la conduite d'engins spécifiques et/ou légers de l'aire de mouvement;

— à la réalisation des prestations annexes liées à la viabilité hivernale.

Cette activité est une tâche saisonnière et aléatoire car soumise aux intempéries.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de:

— une tranche ferme de 24 mois;

— trois (3) tranches conditionnelles successives (par tacite reconduction) d'une durée de 24 mois (vingt quatre) chacune.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacité financière: deux derniers CA.

Capacité technique: moyens humains et matériels pour les prestations du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche conditionnelle 1: durée de 24 mois à partir de la fin de la tranche ferme.

Tranche conditionnelle 2: durée de 24 mois à partir de la fin de la tranche conditionnelle 1.

Tranche conditionnelle 3: durée de 24 mois à partir de la fin de la tranche conditionnelle 2.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bon de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:

— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur https://fournisseursaeroportsdeparis.fr (à remplir intégralement par le candidat sur son compte en ligne);

— le K bis de moins de trois mois ou équivalent et

— les déclarations fiscales et sociales à jour.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité financière: deux derniers CA.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacité financière (CA des deux derniers exercices) dans le domaine d'activité concerné.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité technique: moyens humains et matériels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées et présenter des références équivalentes en adéquation avec l'objet de la consultation.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Si le nombre de candidats est supérieur à dix, les candidatures seront classées suivant l'ordre des critères ci-dessous:

— critères techniques (références, moyens humains, moyens matériels;

— critères financiers en fonction du CA dans le domaine d'activité.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.

Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations sera assujettie à des contraintes aéroportuaires de sûreté et d'exploitation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 26/04/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est passé pour une tranche ferme de 24 mois et trois tranches conditionnelles successives (par tacite reconduction) d'une durée de 24 mois chacune débutant à la suite de la tranche précédente.

Lors de la 3e et dernière tranche conditionnelle, la procédure de renouvellement sera initiée pour permettre d'avoir un nouveau marché à l'issue des huit ans de celui-ci.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de dix. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à dix, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères de sélection indiqués ci-dessus, ainsi que des références professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).

Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine: @adp.fr

À titre d'information, le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Il n'est pas attribué par une centrale d'achat.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès, depuis la plate-forme Spartacus, dans l'onglet Documents.

NB: ces documents sont fournis à titre d'information aux entreprises. Aucune offre n'est attendue à ce stade.

Seuls les candidats retenus en phase candidature se verront envoyer le DCE et seront admis à remettre une offre. La remise des offres sera prévue en mai 2021.

Après examen de ces offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra engager et conduire des négociations uniquement avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021