Services - 169303-2021

02/04/2021    S65

France-Toulouse: Services d'assurance

2021/S 065-169303

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Tisseo
Numéro national d'identification: 52080787600039
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31081
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 562112622
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.tisseo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Tisseo: Clothilde Lefebvre
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31081
Pays: France
Courriel: clothilde.lefebvre@tisseo.fr
Téléphone: +33 562119468
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Programme d'assurance responsabilité civile téléphérique urbain de Toulouse

Numéro de référence: Cl21-105
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le montant annuel estimé du marché est compris entre 25 000 EUR TTC et 40 000 EUR (TTC). Le marché est conclu pour une période initiale: de la prise d'effet jusqu'au 31.12.2024; il est précisé que la prise d'effet dont la date prévisionnelle est fixée au 1.9.2021 devra intervenir au plus tard pour les essais et sera notifiée par un ordre de service adressé à l'assureur. Reconduction nº 1: un an à compter du 1.1.2025 et jusqu'au 31.12.2025, reconduction nº 2: un an à compter du 1.1.2016 et jusqu'au 31.12.2026.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le montant annuel estimé du marché est compris entre 25 000 EUR TTC et 40 000 EUR (TTC). Le marché est conclu pour une période initiale: de la prise d'effet jusqu'au 31.12.2024; il est précisé que la prise d'effet dont la date prévisionnelle est fixée au 1.9.2021 devra intervenir au plus tard pour les essais et sera notifiée par un ordre de service adressé à l'assureur. Reconduction nº 1: un an à compter du 1.1.2025 et jusqu'au 31.12.2025, reconduction nº 2: un an à compter du 1.1.2016 et jusqu'au 31.12.2026.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction nº 1: un an à compter du 1.1.2025 et jusqu'au 31.12.2025, reconduction nº 2: un an à compter du 1.1.2016 et jusqu'au 31.12.2026.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française pour les entreprises d'assurances: agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution selon l'article L. 321-1 du Code des assurances;

— pour les intermédiaires: obligation d'immatriculation (ORIAS) définie à l'article L. 512-1 du code des assurances;

— pour les intermédiaires: le mandat de la compagnie d'assurance l'autorisant à répondre et l'étendu de celui-ci.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour l'entreprise d'assurance: preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— pour l'intermédiaire d'assurance: l'attestation d'assurance de responsabilité professionnelle et attestation de garantie financière telles que prévues par le code.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année;

— liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Paiement annuel de la prime à échoir. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. En cas de co-assurance: joindre le document original de la délégation consentie par le/les co-assureurs à l'apériteur (mandataire). Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal… En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Un candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Une compagnie d'assurance ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires et un intermédiaire ne peut représenter plus d'une compagnie d'assurance pour un même marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Aux entreprises d'assurances disposant de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (article L. 321-1 du code des assurances)/aux intermédiaires d'assurance immatriculés à l'ORIAS (article L. 512-1 du code des assurances).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le site: http://tisseo.marches-publics.info/. Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en deux phases: phase candidatures et phase offres. À ce stade, il s'agit de la remise de la candidature et non d'une remise d'offre. Le candidat dispose uniquement des projets de CCAP et de CCTP. Les documents définitifs seront disponibles dans la phase d'offres après admission des candidatures. La candidature peut être présentée soit avec le dossier de candidature joint au dossier, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement sur le site: http://tisseo.marches-publics.info/. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les critères de notation: prix à hauteur de 60 % avec montant annuel de la prime (40 %) et montant de la franchise (20 %) et valeur technique à hauteur de 40 % avec description de l'étendue de la couverture et des modalités de mise en œuvre de l'assurance (30 %) et moyens dédiés à la gestion, conseil et expertise apportée à l'amélioration du contrat (10 %). Numéro de la consultation: CL21-105.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021