Services - 169432-2021

02/04/2021    S65

France-Toulouse: Services de contrôle technique

2021/S 065-169432

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société de la mobilité de agglomération toulousaine
Numéro national d'identification: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone: +33 561144850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tisseo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisme de contrôle technique agréé dans le cadre de la réalisation du projet «Ligne Aéroport Express»

Numéro de référence: Lae 2020 14426 M
II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif aux cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme NFP 03-100 sur les constructions et équipements mis en œuvre dans le cadre de l'opération. L'opération Lae vise l'adaptation du tronçon de la ligne T2 existante depuis Jean Maga jusqu'à l'aéroport. Les principales caractéristiques restant similaires à la ligne T2. Le marché comportera quatre tranches:

— une tranche ferme: phase de conception;

— trois tranches optionnelles:

—— TO 1: phase de réalisation du secteur Odyssud;

—— TO 2: phase de réalisation du secteur Garrossos;

—— TO 3: phase de réalisation du secteur du tracé Lae.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 110 520.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif aux cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme NFP 03-100 sur les constructions et équipements mis en œuvre dans le cadre de l'opération. L'opération Lae vise l'adaptation du tronçon de la ligne T2 existante depuis Jean Maga jusqu'à l'aéroport. Les principales caractéristiques restant similaires à la ligne T2. Le marché comportera quatre tranches:

— une tranche ferme: phase de conception;

— trois tranches optionnelles:

—— TO 1: phase de réalisation du secteur Odyssud;

—— TO 2: phase de réalisation du secteur Garrossos;

—— TO 3: phase de réalisation du secteur du tracé Lae.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 222-546908
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Lae 2020 14426 M
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Apave Sud Europe
Adresse postale: 11 rue Alexis de Tocqueville
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 110 520.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021