Marché de travaux - 169528-2019

11/04/2019    S72    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Marseille: Travaux de construction d'immeubles collectifs

2019/S 072-169528

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Établissement public foncier PACA
62/64 la Canebière — CS 10474
Marseille Cedex01
13207
France
Point(s) de contact: Service marchés
Téléphone: +33 496117000
Courriel: servicemarches@epfpaca.com
Fax: +33 496117027
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epfpaca.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.epfpaca.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixtes — opération Chagall — commune de Vence

Numéro de référence: 17S0005
II.1.2)Code CPV principal
45211340
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Consultation d'opérateurs pour la réalisation d'un programme d'ensemble d'au moins 20 logements ainsi que des parkings avec la typologie suivante: 40 % LLS; 60 % AL et commerces.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45211340
45111291
45113000
45211341
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la requalification du secteur Chagall, dont les principaux invariants sont les suivants:

I) 40 % de la surface dédiée au logement sera du LLS;

II) 60 % AL;

III) commerces.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des intentions urbaines, architecturales, paysagères, environnementales et pertinence des intentions architecturales pour la conception des logements / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Qualité opérationnelle du projet / Pondération: 35 %
Coût - Nom: Qualité financière de l’offre / Pondération: 25 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 043-078016
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixtes — opération Chagall — commune de Vence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Eiffage immobilier
300 Rue du Vallon - les Vaisseaux de Sophia
Valbone
06560
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Logis familial
29, rue Pastorelli
CS 10003
Nice Cedex 1
06046
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2019