Services - 169606-2021

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02/04/2021    S65

France-Vélizy-Villacoublay: Services de transport routier

2021/S 065-169606

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Plate-forme Affrètement et Transport
Adresse postale: base aérienne 107 — zone aéronautique — route de Gisy
Ville: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France
E-mail: Pfat-bal.redac.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 173951505
Fax: +33 145073302

Adresse(s) internet:

Accès électronique à l'information: https://ww.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://ww.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acheminement de fret par voie de surface et prestations associées entre le Cameroun et/ou le Gabon et les bases françaises implantées principalement sur le territoire des pays de la CEMAC au profit ou sous couvert du Minarm
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de transports terrestres
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cameroun, Centrafricaine, République, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Tchad.
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 84
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Ce marché est employé pour le soutien des forces françaises stationnées sur le territoire de la CEMAC et d'Afrique Centrale. Il s'agit d'un marché à bons de commande de bout en bout, prenant le relais, principalement à partir du territoire de la CEMAC, des marchés de transport par Voie maritime affrétée (VMA) estimés de cinq à six Voyages par an et commerciale (VMC) à partir et à destination des ports de Douala (puis Kribi) au Cameroun et Libreville au Gabon, à destination et en provenance des bases françaises implantées en Afrique Centrale, zone CEMAC. Le marché doit permettre de desservir les principales bases françaises implantées dans la zone CEMAC, soit Ndjamena au Tchad, Bangui en Centrafrique. Il doit aussi permettre de desservir, l'ensemble du Territoire du Cameroun, de la Centrafrique, du Congo, du Gabon, de la Guinée équatoriale et du Tchad. En cours de marché, des destinations pourront être ajoutées dans le respect du périmètre initial du marché. Par ailleurs, en fonction de la conjoncture et à la demande du Minarm, il pourra être demandé ponctuellement au titulaire la desserte de certaines destinations situées dans la zone de la Bande Sahélo-Saharienne (BSS). Dans ce cas, les liaisons devront être réalisées en évitant le Nigéria.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000 Services de transport routier

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Une zone logistique dédiée doit être mise à disposition par le titulaire au profit du Minarm, à Douala et à terme à Kribi ainsi qu'à Bangui. Le Minarm ne demande pas la mise à disposition d'une zone logistique dédiée par le titulaire sur Libreville à son profit. La prestation d'acheminement inclut le chargement/déchargement, soit à partir du quai pour la VMC, soit à partir du navire pour la VMA soit à partir de la zone logistique dédiée mise à disposition par le titulaire. Le Minarm décide des points d'arrivée et de départ, mais n'impose ni cinématique, ni moyen de transport particulier (vecteur). Par ailleurs, compte tenu de la situation sécuritaire et de l'état des infrastructures de transport dans les pays traversés, les candidats chercheront à limiter au maximum le nombre de franchissements de frontières et de ruptures de charges. Un intérêt particulier sera porté aux aspects sûreté et sécurité des transports. Le volume et la nature du fret à traiter par liaison peut varier selon le rythme des opérations.
Valeur estimée hors TVA: 41 000 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 5
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, en raison des enjeux financiers, liés au montant du marché, de la technicité de la prestation et des incidences sur la sécurité des personnes et des biens, la forme exigée par le RPA est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du RPA tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation de la société.fournir obligatoirement les documents prouvant que le signataire du dossier (celui détenant le certificat électronique ayant permis de signer électroniquement) dispose des pouvoirs lui permettant d'engager la société — groupement au stade de la candidature.cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire: Copie du ou des jugements prononcés. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée, de produire les documents et les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures sont déclarées recevables dès lors que: le chiffre d'affaires global annuel du candidat est au moins égal à 10 000 000 EUR en 2019. Le candidat doit indiquer dans son mémoire de candidature la part du chiffres d'affaires en 2019 dans l'activité liée au marché et/ ou dans toute(s) autre(s) activité(s) liée(s) au domaine du transport par voie de surface.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Au moins égal à 10 000 000 EUR en 2019.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation des références obtenues au cours des trois (3) dernières années pour les activités liées à l'objet du marché: acheminement de fret par voie de surface et prestations associées entre le Cameroun et/ou le Gabon et les bases françaises implantées principalement sur le territoire des pays de la CEMAC.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAF_2020_001395
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.4.2021 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
La candidature à cette consultation n'est pas autorisée pour les candidats ou membres d'un groupement qui sont des opérateurs tiers à l'Union européenne ou à l'espace Économique européen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2021.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.3.2021