Marché de travaux - 169625-2020

09/04/2020    S71

France-Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

2020/S 071-169625

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Bièvre Isère Communauté
Numéro national d'identification: 20005939200023
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros — Grenoble Air Parc
Ville: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38590
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 476935146

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Bièvre Isère Communauté

Numéro de référence: 20et11
II.1.2)Code CPV principal
45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur les travaux de pose de canalisations et accessoires hydrauliques pour des opérations de rénovation, renouvellement et extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des programmes résultant des études de schémas directeurs. Le présent marché ne concerne pas les travaux sur les branchements liés à des constructions neuves et les interventions d'urgence pour la réparation des fuites, ces travaux étant traités par un autre marché spécifique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur les travaux de pose de canalisations et accessoires hydrauliques pour des opérations de rénovation, renouvellement et extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des programmes résultant des études de schémas directeurs. Le présent marché ne concerne pas les travaux sur les branchements liés à des constructions neuves et les interventions d'urgence pour la réparation des fuites, ces travaux étant traités par un autre marché spécifique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable cinq fois, sans que sa durée maximale globale n'excède six ans. La reconduction de l'accord-cadre est tacite, considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— qualité des références sélectionnées et compétences professionnelles: 30 %;

— adéquation des moyens humains (CV encadrement) mis à disposition avec le besoin: 20 %;

— capacité à assurer la qualité de la prestation et la sécurité:15 %;

— capacité à prendre en compte concrètement le développement durable sur les chantiers: 15 %;

— adéquation des moyens techniques mis à disposition avec le besoin: 10 %;

— capacité financière et économique: 10 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— extrait K ou K-bis récent;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— la description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise; renseignements permettant de juger de sa capacité à mettre en place une démarche d'assurance;

— qualité sur ce type de chantier;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveaux spécifiques minimaux exigés: présentation de certificats de qualification professionnelle: pour l'eau potable, qualifications FNTP: 5112, 5117; pour l'assainissement: 5142, 5152, 5192.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance pour les marchés subséquent, ils doivent le préciser à la l'acte d'engagement.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du respect du droit de la concurrence. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2020