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Services - 169771-2018

19/04/2018    S76    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Amiens: Formules de chèque

2018/S 076-169771

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Somme
Ville: Amiens
Code NUTS: FR
Pays: France
Courriel: c.lefranc@somme.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.somme.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Emission et gestion de Chèques emploi service universels (Cesu) concernant le paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile et de la Prestation de compensation du handicap (Pch)

II.1.2)Code CPV principal
22440000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Emission et gestion de Chèques emploi services universels (Cesu) concernant le paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile et de la Prestation de compensation du handicap (Pch) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et mode gré à gré.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 13 144 040.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22440000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - CS. 32615 - 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon -03-22-71-80-35.

Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 230-479548
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-004
Intitulé:

Emission et gestion de chèques emploi services universels (Cesu) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (Pch)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UP
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 144 040.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Dfcp - Pôle commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République - CS 32615
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: a.courtial@somme.fr
Téléphone: +33 322718074
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2018