Services - 169775-2020

09/04/2020    S71

France-Paris: Services postaux relatifs aux colis

2020/S 071-169775

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Poste
Numéro national d'identification: 356 000 000
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Mourad Frahi
Courriel: mourad.frahi@laposte.fr
Téléphone: +33 658254268
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: La Poste — direction des achats industriels et logistiques Lyon
Adresse postale: BSCC/BP 2441/10 place Antonin Poncet
Ville: Lyon Cedex 02
Code postal: 69219
Pays: France
Point(s) de contact: Mourad Frahi
Téléphone: +33 658254268
Courriel: mourad.frahi@laposte.fr
Code NUTS: FRK26 Rhône
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations logistiques de tri, prise en charge de colis in situ et ex situ et de chargement vrac in situ et ex situ pour le compte de la plate-forme colis de Saint-Laurent-de-Mure

II.1.2)Code CPV principal
64113000 Services postaux relatifs aux colis
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations logistiques de tri et de prise en charge de colis in situ et ex situ et de chargement vrac in situ et ex situ pour le compte de la Plate-forme colis (PFC) de Saint-Laurent-de-Mure (69).

La consultation est constituée d'un lot unique détaillé au paragraphe II.2) du présent document.

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat de douze mois fermes et pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois et dans la limite de deux fois.

Les chiffres donnés dans le cadre de cet avis le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Plate-forme colis de Saint-Laurent-de-Mure (69).

II.2.4)Description des prestations:

Détails des prestations:

1) Tri colis in situ: tri TG1 (tri national) et tri TG2 (tri régional) colis non mécanisables

Tri TG1 in situ:

— 1 000 colis minimum par jour en filet d'activité de janvier à octobre du lundi au vendredi. Le samedi, le trafic sera d'environ 300 colis;

— pour novembre, le prestataire devra être en mesure de traiter in situ du lundi au samedi un volume de colis pouvant atteindre 100 000 colis.

Tri TG2 colis non mécanisables in situ:

— 1 720 colis en moyenne par jour de janvier à octobre du lundi au samedi;

— en novembre et décembre, pointes d'activité pouvant atteindre 4 000 colis/jour;

2) Chargement des véhicules (remorques) en vrac du trafic national. La prestation sera réalisée sur le site de Saint-Laurent-de-Mure (in situ). Activité du lundi au samedi, de janvier à novembre.

Une remorque chargée en vrac peut contenir entre environ 500 et 4 000 colis en fonction de la destination, du jour de la semaine et de la typologie des colis. Le volume moyen quotidien est d'environ 25 à 30 remorques (sous réserve d'activité constante) avec une variation dans la semaine.

Les véhicules sont chargés selon deux modes différents et en parallèle:

— flux en arrivée directe machine (flux majeur);

— flux en conteneurs, palettes (flux secondaire);

3) Tri colis TG1 (tri national) et chargement vrac ex situ uniquement pour la période de fin d'année (novembre, décembre).

Activité du lundi au samedi et traitement d'un volume de colis pouvant atteindre 100 000 colis/jour.

Ces chiffres sont donnés à titre estimatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste pour le futur contrat.

Le détail des prestations, des contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu seront mentionnés dans le cahier des charges qui sera joint à la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat sera conclu pour une période ferme de douze mois, il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois, dans la limite de deux fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé à cinq sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au paragraphe III.1) «Conditions de participation» présentées ci-dessous. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat, décrites au paragraphe II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La date de début des prestations est envisagée au 19.10.2020.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme e-sourcing de La Poste (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.htm), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait Kbis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1o et a et c du 4o de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2o de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone, et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) Chiffre d’affaires minimal (critère éliminatoire): le candidat devra justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires.

Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 4 000 000 EUR HT. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour l'exercice concerné;

2) Pérennité financière de la société (critère pondéré à 40 %): à ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion pour les années 2017, 2018, 2019.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Expertise du candidat (critère pondéré à 30 %): le candidat décrira les deux principaux marchés, pour des prestations similaires à celles objet de cet avis de marché réalisé au cours des trois dernières années et si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste.

À ce titre le candidat fournira pour chacun des marchés:

— le nom du client;

— la description de la prestation réalisée chez le client;

— le montant du marché.

Il fournit une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées) précisant la nature de la prestation.

À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client;

2) Capacité à intervenir sur le lot (critère pondéré à 30 %):

À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en précisant s'il en dispose directement ou indirectement et en capacité d'intervenir sur le lot en détaillant:

— le nombre d'agents techniques;

— le nombre d'encadrants.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.

Le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat remettra, sur la plate-forme e-sourcing de La Poste (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.htm), les documents indiqués ci-dessous:

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Recours à des capacités externes:

Un candidat peut avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l’unissant à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance, etc.).

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l’identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.

De plus il est précisé qu’un candidat ne sera pas admis à présenter de candidature:

— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2020