Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accompagnement pour une utilisation raisonnée des ressources naturelles et des déchets de l?opération de rénovation de la Cité Jardin
Numéro de référence: AO2304
II.1.2)Code CPV principal71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accompagnement pour une utilisation raisonnée des ressources naturelles et des déchets de l'opération de rénovation de la Cité Jardin
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
le projet de rénovation de la Cité Jardin a pour ambition d'améliorer les conditions de vie des locataires en offrant un meilleur niveau de confort et de modernité, rendre le cadre de vie plus agréable et recréer de la mixité comme à l'origine.Considérée comme le premier écoquartier historique, la Cité Jardin (3700 logements) doit retrouver cet esprit novateur dans sa conception et dans son fonctionnement pour le bien-être des habitants. Les premières constructions devraient s'échelonner sur une quinzaine d'années.Cette opération s'inscrit dans le cadre du " nouveau programme national de renouvellement urbain ".L'Objectif de la ville est de favoriser la transition vers une économie circulaire dans le projet de la Cité Jardin. Elle a la volonté d'être moteur au travers des prescriptions pour prévenir et gérer les déchets générés par la conception de ce projet et utiliser des matériaux alternatifs en substitution de ressources non renouvelables. Il s'agit également de créer une boucle d'économie circulaire en y intégrant le développement d'activités portées par des structures de l'économie sociale et solidaire.L'approche proposée devra permettre une méthodologie d'intervention innovante, que ce soit en réhabilitation, en rénovation lourde ou en reconstruction, en mettant en pratique des préceptes de l'économie circulaire :- mobiliser et créer des partenariats avec les filières existantes et étudier la possibilité de mettre en place des nouvelles filières permettant le réemploi et le recyclage des composants et matériaux des bâtiments à déconstruire ;- etudier en recherche appliquée et développement expérimental la formulation de nouveaux écoproduits à partir des matériaux déconstruits qui pourront servir à la reconstruction de nouveaux bâtiments ;- valider la faisabilité technique territoriale des nouveaux écoproduits ;- valider l'innocuité environnementale ;- etablir une méthodologie de déconstruction sélective du bâtiment ;- définir des préconisations opérationnelles de reconstruction en faisant le lien entre les besoins et l'offre des opérateurs de recyclage et de réemploi ;- impliquer les acteurs locaux d'entreprises sociales et solidaires afin de maximiser l'impact socio-économique du projet
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
1 - une lettre de candidature signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes ;2 - la déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble desdéclarations et attestations mentionnées ;3 - la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum surles trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité del'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. (l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
l'Équipe doit être pluridisciplinaire et avoir au moins des compétences et expertise dans les domaines suivants :o Montage d'opération de construction durable et de valorisation de matières usagées issues du secteur du bâtiment (réemploi et recyclage) ;o Déploiement de filières opérationnelles de valorisation des matériaux ;o Ingénierie en écologie industrielle et science des matériaux appliquée à l'économie circulaire (conception d'écoproduits spécifiques : étude de recherche appliquée et de développement expérimental) ;o Développement d'activités portées par des structures de l'économie sociale et solidaire ;o Accompagnement financier, juridique et assurantiel
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
Geffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja));2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 de Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;4- un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/03/2023