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Fournitures - 169858-2021

02/04/2021    S65

Suisse-Berne: Cônes routiers

2021/S 065-169858

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Armasuisse Achat et Coopérations CC OMC
Adresse postale: Guisanplatz 1
Ville: Berne
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Courriel: wto@armasuisse.ch
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1188905
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Armasuisse Achat et Coopérations CC OMC
Adresse postale: Guisanplatz 1
Ville: Berne
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Project signalisations
Courriel: wto@armasuisse.ch
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Signalisations

II.1.2)Code CPV principal
34928460 Cônes routiers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d’offres a pour but de couvrir les besoins récurrents des différents départements et offices de l’administration fédérale en matériel de signalisation. L’assortiment comprend entre autres des panneaux (p. ex. interdiction, avertissement, obligation, issues de secours), des étiquettes, des signaux de trafic, des signaux pliants Triopan et des indications de matières dangereuses.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199760 Étiquettes
39561110 Ruban
34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Lieu principal d'exécution:

Toute la Suisse.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d’offres a pour but de couvrir les besoins récurrents des différents départements et offices de l’administration fédérale en matériel de signalisation. L’assortiment comprend entre autres des panneaux (p. ex. interdiction, avertissement, obligation, issues de secours), des étiquettes, des signaux de trafic, des signaux pliants Triopan et des indications de matières dangereuses.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

En option, le mandant peut prolonger le contrat d’achat de deux ans supplémentaires. Les contrats d’achat sont établis par lot.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.

CAP1 Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce

Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante).

CAP2 a) Respect des principes régissant la procédure

Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document « Déclaration du soumissionnaire » (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).

b) Preuve supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes

Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 100 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document « Déclaration du soumissionnaire », comment ils ont examiné leur pratique salariale et que le seuil de tolérance de 5 % est respecté dans le cadre du marché.

CAP3 Déclaration du soumissionnaire

CAP4 Responsabilité générale

Le soumissionnaire atteste qu’il endosse la responsabilité globale, c.-à-d. en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l’annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.

CAP5 Modèle de contrat

Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans réserve le modèle de contrat selon l’annexe 4.0. Les contrats d’achat sont établis par lot.

CAP6 Acceptation des CG de la Confédération

Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans réserve les conditions générales de la Confédération relatives à l’achat de biens, téléchargeables sous Conditions générales (admin.ch).

CAP7 Facturation

Le soumissionnaire atteste que toutes les factures seront envoyées par la voie électronique.

Les informations sur les possibilités existantes sont disponibles sous le lien suivant:

www.e-rechnung.admin.ch et à l’annexe 1.3 Dépliant e-facture.

CAP8 Délais de livraison

Le soumissionnaire atteste qu’il est en mesure de livrer le matériel en stock aux adresses de réception définies dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Les délais pour les produits sur mesure sont fixés d’entente avec l’office fédéral concerné.

CAP9 Controlling

Le soumissionnaire s’engage à fournir au mandant par courriel un extrait mensuel des commandes reçues pour chaque office fédéral. Au besoin, les offices fédéraux peuvent directement demander l’extrait les concernant. Ces informations seront fournies dans un fichier Excel non protégé (éditable). Les données suivantes devront impérativement y figurer:

— date de la commande;

— acheteur (office fédéral);

— adresse de livraison;

— désignation de l’article/description;

— numéro d’article (auteur de la commande/fournisseur);

— quantité;

— prix;

— chiffre d’affaires;

— rabais.

CAP10 Attestation de capacité

Le soumissionnaire atteste qu’il dispose des capacités nécessaires pour livrer à toute l’administration fédérale l’assortiment d’articles de chaque lot pour lequel il dépose une offre.

CAP 11 Spécifications techniques

Le soumissionnaire atteste qu’il satisfait pleinement aux exigences et spécifications techniques formulées dans l’annexe 2.0 pour chaque lot pour lequel il dépose une offre.

CAP12 Assistance spécialisée et conseil

Le soumissionnaire atteste qu’il met à disposition des offices fédéraux un centre de service constitué d’experts francophones et germanophones pour répondre aux questions techniques.

CAP13 Connexion à e-Procurement

Le soumissionnaire atteste qu’il peut mettre à disposition de chaque office fédéral qui en éprouve le besoin un système de commande en ligne avec une interface OCI, et ce sans coût supplémentaire.

CAP14 Réalisation de e-Procurement

Le soumissionnaire atteste pouvoir mettre en ligne le système de commande dans un délai de 12 mois pour chaque office fédéral qui en éprouve le besoin.

CAP15 Coûts de e-Procurement

Le soumissionnaire atteste qu’il prendra en charge tous les frais induits par la connexion à e-Procurement indépendamment du chiffre d’affaires réalisé. Outre les frais de connexion uniques, il peut découler de l’utilisation d’e-Procurement d’autres frais à la charge du soumissionnaire pendant la durée du contrat.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2021
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français, italien
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/05/2021
Heure locale: 23:59

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles sont admises.

Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC: aucune.

Négociations: aucune visite des lieux n'est prévue.

Exigences fondamentales: l'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

Indication des voies de recours: conformément à l'article 56, alinéa 1, de la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'article 56, alinéa 2, LMP, les dispositions de la loi fédérale sur la Procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2 Important pour le respect du délai de dépôt:

a) en cas de dépôt en mains propres à Armauisse (Centre administratif, Guisanplatz 1). En cas de dépôt au «Centre administratif, Guisanplatz 1», 3003 Berne, à l’attention du CC OMC Armasuisse, les points suivants doivent être respectés:

— le soumissionnaire doit s’annoncer à la «loge, Guisanplatz 1», en indiquant l’intitulé du projet (cf. chiffre 1.2). Il sera alors redirigé à la «Gestion des rampes, Guisanplatz 1»;

— le dépôt doit se faire au plus tard le jour de la remise mentionné au chiffre 1.4 et contre délivrance d’une attestation de réception par la Gestion des rampes;

— heures d’ouverture de la gestion des rampes: lundi - vendredi 07h00 - 12h00 et 13h00 - 15h00 (aucune offre ne peut être déposée en-dehors de ces heures);

b) expédition par courrier postal: le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l’expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l’entreprise ne fait pas foi);

c) en cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse: L’attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L’attestation de réception doit être envoyée à l’adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu’à la date-limite de remise de l’offre.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch

Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch

Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

Publication de référence nationale: SIMAP du 30.3.2021, doc. 1188905. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 29.4.2021.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: la documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch — rubrique «marchés publics, Confédération». À cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021