Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Agence européenne pour la sécurité maritime
Adresse postale: Praça Europa 4
Ville: Lisbon
Code NUTS:
PT170 Área Metropolitana de LisboaCode postal: 1249-206
Pays: Portugal
Point(s) de contact: Markovcic Kostelac Maja
Courriel:
OPEN92020@emsa.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
www.emsa.europa.eu I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: EMSA/OP/9/2020
II.1.2)Code CPV principal66110000 Services bancaires
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Services bancaires en vue de l'exécution de paiements en EUR, principalement au sein de la zone SEPA.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: PT17 Área Metropolitana de Lisboa
II.2.4)Description des prestations:
L’objet de la passation de marchés est la sélection d’une banque pour l’exécution de paiements en EUR principalement dans la zone SEPA pour soutenir les opérations quotidiennes de l’AESM. Le résultat de la procédure sera la conclusion d’un marché de services pour la fourniture de services bancaires à l’AESM à Lisbonne.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat fait l'objet d’un maximum de quatre reconductions automatiques d’une période de douze mois chacune.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/05/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 31/08/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/05/2020
Heure locale: 11:00
Lieu:
Les offres reçues par voie électronique seront ouvertes à 11.00 (heure de Lisbonne) le 19 mai 2020, dans les bureaux de l'Agence européenne pour la sécurité maritime, Praça Europa 4, 1249-206 Lisboa, PORTUGAL.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/04/2020