Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA d'HLM
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
BRON Terraillon Racine Carrée - Construction de 82 logements - Lot 1 Terrassement VRD
Numéro de référence: BRON_HP4827_Racine Carrée_Lot 1_DMOVP-CN
II.1.2)Code CPV principal45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Réalisation de 41 logements locatifs sociaux, de 41 logements en accession et de deux sous-sols respectivement de 28 et 41 places de stationnement. L'opération est allotie en 17 lots et comporte 1 tranche ferme (bâtiments A et B, logements locatifs) et 1 tranche optionnelle (bâtiments C et D, logements en accession). Date prévisionnelle de démarrage des travaux de la tranche ferme et de la tranche optionnelle : 05/06/2023. Le programme est labellisé biosourcé et NF HABITAT HQE. De plus, il respecte la RE 2020 ainsi que le Référentiel "habitat durable" du Grand Lyon. L'opération est alloti en 17 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 1 : Terrassements - VRD. Les autres lots sont en cours de passation (phase d'examen des offres).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112500 Travaux de terrassement
45234116 Travaux de construction de voies
45231112 Installation de réseau de conduites
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
BRON (69500) - Angle des rues des Etoiles, Lortet et Jeanne Barret
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le lot comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Minimum requis : CA 400000 euro(s) ; Effectif = 6 personnes ; Qualibat 1311 + 1321 + certification LNE et MASSE ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 180H.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Imprimé Document unique de candidature (modèle mis à disposition), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années (en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage);- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Se référer à la rubrique informations complémentaires du lot. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/04/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/04/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Alliade Habitat Lyon 69007
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Marchés privés. Procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. L'acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do. Le lot 1 est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités seront définies à l'annexe du CCAP et de l'AE « clause d'insertion professionnelle ». L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché : programme labellisé biosourcé et NF Habitat HQE, respect de la RE 2020 et Référentiel "Habitat Durable" du Grand Lyon, charte chantier faibles nuisances. La durée du chantier prévisionnelle des travaux est de 25 mois dont une période de préparation de 2 mois. L'opération est allotie en 17 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 1. La précédente procédure de consultation de ce lot a été déclarée sans suite en raison de la nécessité de redéfinir les besoins. Les lots 2 à 17 sont en cours de passation (phase d'examen des offres).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607260
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/03/2023