Services - 170392-2022

01/04/2022    S65

France-Nevers: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 065-170392

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: adn Nevers
Adresse postale: 124 route de Marzy CS 90041
Ville: Nevers Cedex
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code postal: 58027
Pays: France
Courriel: Marches@agglo-nevers.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-nevers.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=637016&orgAcronyme=d5t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=637016&orgAcronyme=d5t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

etude de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification de la route de Lyon

Numéro de référence: AO22-06
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 du Code de la commande publique. Le prix sera rémunéré de manière mixte : forfaitaire pour la mission complète, et unitaire pour les missions indiquées au bordereau des prix unitaires (max. 40 000 euros Ht).Le marché est composé d'une tranche ferme et de 10 tranches optionnelles

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71300000 Services d'ingénierie
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
II.2.4)Description des prestations:

mission de maîtrise d'oeuvre complète (dia, avp, pro, dce, act, visa, det, opc et Aor) relative à la requalification de la route de Lyon. Cette requalification a pour but de : - passer d'une logique routière à une logique urbaine d'avenue (pacifier les circulations, redonner une image urbaine) ; - rendre praticable l'entrée d'agglomération pour les piétons et les vélos ; - réconcilier les 2 rives de la route de Lyon (axe difficile à franchir pour les modes doux, perméabilité à repenser) ; - recréer un paysage et une unité urbaine (alignement végétal, marquer l'entrée de la ville pour éviter sa dilution, préciser les gabarits en rapport avec les espaces traversés) ; - améliorer et sécuriser l'accès au stade du Pré Fleuri (desserte piétonne, en transports en commun, en vélo...) ; - améliorer et sécuriser l'accès au pôle " Intermarché " (Intermarché, station service, cellules commerciales...)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 130
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché public de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

l'Opération sera éventuellement financée en partie par des fonds de l'union européenne, la candidature est en cours

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du code de la commande publique ; -Habilitation(S)/Attestation(S) de pouvoir(s) de représentation de la société ;-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;-Article R.2142-5 : justificatif d'inscription sur un registre professionneldume accepté

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

la durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - soit l'établissement du (des) décompte(s) général(aux) et définitif(s) du (des) marché(s) des travaux objet de la présente mission de maîtrise d'oeuvre, - soit l'exécution de la totalité des obligations que doit (doivent) le(s) titulaire(s) du (des) marché(s) des travaux susdits dans le cadre de la garantie de parfait achèvement de ceux-ci. Il est prévu que la mission de maîtrise d'oeuvre commence en juin 2022

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/04/2022
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

une variante libre est autorisée en sus d'une réponse obligatoire à l'offre de base et uniquement dans la limite du respect du programme de l'opération. En l'absence d'offre de base, la variante sera déclarée irrégulière et non analysée.il n'est pas prévu de variante imposée.dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, la négociation est interdite.en revanche, des auditions pourront être organisées le vendredi 13 mai 2022 (visio conférence, présentiel au siège...) pour que les candidats puissent exposer leur proposition. Ces auditions ne seront en aucun cas des séances de négociations, et n'apporteront tout au plus que des précisions non substantielles à l'offre initiale des candidats.Les candidats sont invités à réserver cette date à leur agenda dès à présent.la visite du site est obligatoire mais libre. Le candidat devra réaliser un reportage photographique dans son mémoire technique et exposer sa première vision de la route delyon

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2022