Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture, installation et prestations de maintenance associées de matériels de gestion du stationnement pour la Commune de Sanary-sur-Mer
II.1.2)Code CPV principal34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture, installation et prestations de maintenance associées de matériels de gestion du stationnement pour la Commune de Sanary-sur-Mer. Le présent marché concerne quatre typologies de matériels (bornes escamotables, horodateurs, équipements de péage des parcs, bornes arrêt-minute) dont les prestations attendues sont les suivantes:
— ajout/remplacement de matériel;
— génie civil associé: permettre la liaison fibre et électrique des nouveaux sites au centre de supervision, creusement, fondation, tranchées, massif béton…
— maintenance préventive, curative et services associés des nouvelles installations et celles des sites existants.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 550 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture, installation et maintenance de bornes escamotables dans le cadre de l'extension du réseau
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31224500 Bornes
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture, installation et maintenance de bornes escamotables dans le cadre de l'extension du réseau.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois mois avant la fin de chaque échéance.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent marché de fournitures est conclu dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2124-6, et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance, fourniture et installation d'horodateurs et prestations associées
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38720000 Horodateurs
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Maintenance, fourniture et installation d'horodateurs et prestations associées.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois mois avant la fin de chaque échéance.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent marché de fournitures est conclu dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2124-6, et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture, installation de matériel péager dans le cadre de la modernisation des parcs de stationnement et prestations de services associées
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
45112500 Travaux de terrassement
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture, installation de matériel péager dans le cadre de la modernisation des parcs de stationnement et prestations de services associées.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois mois avant la fin de chaque échéance.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent marché de fournitures est conclu dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2124-6, et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture, installation de matériel de bornes arrêts minutes et prestations de services associées
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31224500 Bornes
45112500 Travaux de terrassement
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture, installation de matériel de bornes arrêts minutes et prestations de services associées.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois mois avant la fin de chaque échéance.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent marché de fournitures est conclu dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2124-6, et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre;
— le cas échéant, une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner).
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023;
— preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution à compter de la notification du contrat. Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5 % accordées dans les conditions prévues au contrat. Délai de paiement des prestation 30 jours par mandat administratif. La retenue de garantie est égale à cinq pour cent (5 %) du montant du bon de commande uniquement si commande est supérieure à 50 0000EUR.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/05/2021
Heure locale: 09:00