Services - 171220-2023
22/03/2023    S58

France-Camaret-sur-Aigues: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2023/S 058-171220

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccaop
Numéro national d'identification: 24840016000094
Adresse postale: zae joncquier et Morelles, 252 Rue Gay Lussac
Ville: Camaret-sur-Aigues
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84850
Pays: France
Courriel: marche@ccayguesouveze.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccayguesouveze.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Adresse postale: zae joncquier et Morelles
Ville: Camaret-sur-Aigues
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84850
Pays: France
Courriel: g.argeme@ccayguesouveze.com
Téléphone: +33 490294615
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccayguesouveze.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché mutualisé de vérifications et maintenances réglementaires

Numéro de référence: 2023-02
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

groupement de commandes constitué des communes de Camaret-Sur-Aygues, Lagarde-Paréol, Sainte-Cécile-Les-Vignes, Sérignan-Du-Comtat, Travaillan, Uchaux, Violès, et la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence.La coordination du groupement est assurée par la Communauté de communes.Tous les membres n'adhèrent pas à tous les lots

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérifications réglementaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

vérifications réglementaires des équipements et installations des membres du groupement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Exécution du marché / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an à sa date anniversaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des équipements de protection incendie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

maintenance préventive des extincteurs / Baes / Ria

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Exécution du marché / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an à sa date anniversaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des équipements de cuisine

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

maintenance préventive des équipements de restauration chaud et froid

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Exécution du marché / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an à sa date anniversaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des installations de détection incendie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

maintenance préventive des équipements de détection incendie des bâtiments des membres du groupement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Exécution du marché / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an à sa date anniversaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des installations de chauffage et eau chaude sanitaire

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

maintenance préventive des équipements de chauffage et Ecs des bâtiments des membres du groupement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Exécution du marché / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an à sa date anniversaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des installations de climatisation, ventilation et désenfumage mécanique

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

maintenance préventive des équipements de climatisation, ventilation et désenfumage mécanique des bâtiments des membres du groupement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Exécution du marché / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an à sa date anniversaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des installations de fermetures motorisées

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

maintenance préventive des équipements avec fermetures motorisées dont disposent les membres du groupement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Exécution du marché / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an à sa date anniversaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des appareils élévateurs

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

maintenance préventive des appareils élévateurs situés dans les bâtiments des membres du groupement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Exécution du marché / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an à sa date anniversaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf art 5 Rc

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf art 5 Rc

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf art 5 Rc

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

d'Une manière générale, les lots du présent marché sont destinés à des entreprises spécialisées dans la maintenance des équipements objets des différents lots. L'Accréditation Cofrac est requise pour répondre au lot no1 "Vérifications réglementaires"

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution de chaque lot sera gérée individuellement par chaque membre du groupement avec les entreprises retenues

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/04/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

siège Ccaop

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2023