Marché de travaux - 171328-2019

11/04/2019    S72    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Liège: Déblai-remblai

2019/S 072-171328

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Infrabel — Direction Asset Management, Area South-East
0869.763.267_18004
Rue Ernest Solvay 1
Liège
4000
Belgique
Point(s) de contact: TUC RAIL SA, via le forum question&réponse à l’adresse du profil d’acheteur
Courriel: ppcell@tucrail.be
Code NUTS: BE332

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.infrabel.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=336224

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=336224
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=I-AM+%28TR%29-TR+083449-F05
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=23590
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TR 083449: Rectification de parois Leignon

Numéro de référence: I-AM (TR)-TR 083449-F05_0
II.1.2)Code CPV principal
45112600
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend en ordre principal:

— terrassement de la paroi rocheuse (côté voie B) et évacuation des produits en vue de leur mise en dépôt,

— construction d’une nouvelle voirie et des équipements en site propre,

— raccord de la nouvelle voirie aux voiries existantes,

— réalisation de la piste longeant les voies avec les déblais de la paroi rocheuse

— adaptation du passage inférieur,

— prolongation des aqueducs le long du Leignon,

— construction de voirie de détournement provisoire côté Ciney,

— démolition d’un hangar,

— réalisation de la signalisation routière,

— finitions diverses.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233000
45220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE351
Lieu principal d'exécution:

Leignon.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend en ordre principal:

— terrassement de la paroi rocheuse (côté voie B) et évacuation des produits en vue de leur mise en dépôt,

— construction d’une nouvelle voirie et des équipements en site propre,

— raccord de la nouvelle voirie aux voiries existantes,

— réalisation de la piste longeant les voies avec les déblais de la paroi rocheuse

— adaptation du passage inférieur,

— prolongation des aqueducs le long du Leignon,

— construction de voirie de détournement provisoire côté Ciney,

— démolition d’un hangar,

— réalisation de la signalisation routière,

— finitions diverses.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 365
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir article 56, partie 1 du cahier spécial des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Agréation belge d‘entrepreneur de travaux: Catégorie E, classe 7 ou supérieur.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de l’AR du 18.6.2017 (voir aussi les articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

5 % du montant initial du marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement mensuel par Infrabel, conformément à la législation sur les marchés publics (Loi du 17.6.2016 (MB du 14.7.2016) et arrêté royal du 14.1.2013 (MB du 14.2.2013), à la loi du 2.8.2002 (MB du 7.8.2002) et leurs modifications ultérieures.

Les modalités de paiement sont définies dans le cahier spécial des charges (Partie 2, article 95).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise ou société momentanée d’entreprises.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2019
Heure locale: 11:00
Lieu:

TUC RAIL SA.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance à huis clos.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite obligatoire sur place est organisée le 8.5.2019.

Les modalités pratiques seront communiquées lors de l’inscription à la visite.

Modalités: voir partie «Clauses contractuelles générales» du cahier spécial des charges.

Les questions éventuelles doivent être posées au plus tard 10 jours avant la date limite d’introduction de l’offre via le Forum «Question réponse» repris à l’adresse du profil d’acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgique

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir article 33 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2019