Services - 171388-2022

01/04/2022    S65

France-Tournon-sur-Rhône: Services d'ingénierie

2022/S 065-171388

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: arche agglo
Numéro national d'identification: 20007309600014
Adresse postale: bp 103
Ville: Tournon-sur-Rhône Cedex
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07305
Pays: France
Courriel: correspondre@aws.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.archeagglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

projet D'Extension De La Zone D'Activites Economiques De Champagne - 3 Lots

Numéro de référence: 2021-28-F
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne le projet d'extension sud de la zone d'activités économiques de Champagne à Tournon sur Rhône et a pour objet de confier :- une mission de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme (lot 1)- une mission d'assistance administrative, technique et judiciaire pour l'acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet par voie amiable et par voie d'expropriation (lot 2)- une mission d'assistance pour constituer les dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation du projet (loi sur l'eau, étude d'impact) (lot 3)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 325 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission De Maitrise D'Oeuvre Et D'Urbanisme

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
70122200 Services d'achat de terrains
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

07305 Tournon sur Rhône cedex

II.2.4)Description des prestations:

les missions sont les suivantes (tranche ferme) :-missions Avp-Mission d'urbanisme : Dossier permis d'aménager-réalisation du dossier Dup-Mission complémentaire de coordination en phase étudeschaque tranche optionnelle comportera les missions suivantes : Pro / Act / Visa / Det / Aor / Opc

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles décrites dans le Rc.Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission D'Assistance Administrative Technique Et Judiciaire Pour L'Acquisition Fonciere Des Parcelles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70122200 Services d'achat de terrains
70122200 Services d'achat de terrains
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

07305 Tournon sur Rhône cedex

II.2.4)Description des prestations:

le lot comporte les phases suivantes en tranche ferme :- phase terrain- phase négociation amiable- phase administrative, technique et judiciaire de la procédure d'expropriationla tranche optionnelle comporte la phase suivante :- suivi de la procédure d'appel

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'un tranche optionnelle décrites dans le Rc.Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

realisation Des Etudes Environnementales Et Reglementaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
70122200 Services d'achat de terrains
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

07305 Tournon sur Rhône cedex

II.2.4)Description des prestations:

le lot a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance pour réaliser les dossiers environnementaux et règlementaires nécessaires à la réalisation du projet d'extension sud de la zone d'activités économique de Champagne.Le titulaire devra réaliser les dossiers règlementaires suivants :- une étude d'impact environnemental- un dossier " déclaration loi sur l'eau "

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce lot ne comporte pas de tranche

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 225-591865
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-29-F
Lot nº: 1
Intitulé:

mission De Maitrise D'Oeuvre Et D'Urbanisme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: beaur Sarl
Adresse postale: 10 rue Condorcet
Ville: Romans-sur-Isère
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 175 170.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-29-F
Lot nº: 2
Intitulé:

mission D'Assistance Administrative Technique Et Judiciaire Pour L'Acquisition Fonciere Des Parcelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geofit Expert
Adresse postale: 12 Boulevard Frederic Sauvage
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13014
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 69 655.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-29-F
Lot nº: 3
Intitulé:

realisation Des Etudes Environnementales Et Reglementaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sage Environnement
Adresse postale: 12 Avenue Pre De Challes
Ville: Annecy-le-Vieux
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74940
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 960.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 3 500.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2022