Services - 171756-2020

10/04/2020    S72    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ollioules: Services d'assurance

2020/S 072-171756

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Ollioules
Numéro national d'identification: 21830090300018
Adresse postale: Espace Pierre Puget, place Marius Trotobas
Ville: Ollioules Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83191
Pays: France
Courriel: marche.public@ollioules.fr
Téléphone: +33 494304148
Fax: +33 494304149

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ollioules.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services d'assurances pour les besoins de la ville d'Ollioules

Numéro de référence: 2020.Aoo.01
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant:

— dommages aux biens et risques annexes y compris tous risques informatiques, bris de machines et tous risques expositions;

— responsabilité civile et risques annexes;

— flotte automobile;

— assurance protection juridique de la commune;

— assurance protection des agents et des élus.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

La durée du marché est de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie, moyennant un préavis de quatre mois avant le 1er janvier de chaque année.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre. / Pondération: 55
Coût - Nom: Montant du taux ou de la prime. / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie, moyennant un préavis de quatre mois avant le 1er janvier de chaque année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

La durée du marché est de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie, moyennant un préavis de quatre mois avant le 1er janvier de chaque année.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre. / Pondération: 55
Coût - Nom: Montant du taux ou de la prime. / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie, moyennant un préavis de quatre mois avant le 1er janvier de chaque année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance flotte automobile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

La durée du marché est de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie, moyennant un préavis de quatre mois avant le 1er janvier de chaque année.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre. / Pondération: 55
Coût - Nom: Montant du taux ou de la prime. / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie, moyennant un préavis de quatre mois avant le 1er janvier de chaque année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance protection juridique de la commune

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

La durée du marché est de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie, moyennant un préavis de quatre mois avant le 1er janvier de chaque année.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre. / Pondération: 55
Coût - Nom: Montant du taux ou de la prime. / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie, moyennant un préavis de quatre mois avant le 1er janvier de chaque année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance protection juridique des agents et des élus

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

La durée du marché est de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie, moyennant un préavis de quatre mois avant le 1er janvier de chaque année.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre. / Pondération: 55
Coût - Nom: Montant du taux ou de la prime. / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie, moyennant un préavis de quatre mois avant le 1er janvier de chaque année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre de candidature avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant;

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— inscription au registre professionnel;

— attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité;

— le candidat indiquera s'il se présente seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— ressources humaines et techniques des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.

À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant lui-même être assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2020
Heure locale: 08:30
Lieu:

Ollioules.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Communication avec les candidat: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « Fiche entreprise ».

Modification de détail au dossier de consultation: la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Critères de jugement des offres:

1) Montant du taux ou de la prime proposée (45 %), apprécié au regard du montant mentionné dans l'acte d'engagement.

2) Valeur technique (55 %) tenant compte des trois sous-critères ci-dessous:

— étendue des garanties (noté/25 points maxi),

— montant accordé des garanties (noté/20 points maxi),

— organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (noté/10 points maxi). La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et son annexe. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site « Profil acheteur » https://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2020