Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Langueux
Numéro de référence: 00-2017-0004
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Langueux.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 156 288.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
« Dommages aux biens et risques annexes » — lot nº 1
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
« Responsabilité et risques annexes » — lot nº 2
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Assurance « Responsabilité et risques annexes » — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
« Flotte automobile et risques annexes » — lot nº 3
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Variantes nº1 — 2 — 3 et 4.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/04/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Breteuil Assurances
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Ville: Charenton-le-Pont
Code NUTS:
FRH01 Not specifiedCode postal: 94220
Pays: France
Courriel:
emilie.dourlens@breteuilassurances.frTéléphone: +33 321989716
Fax: +33 321956666
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 78 810.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Responsabilité et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/03/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS:
FRH01 Not specifiedCode postal: 75009
Pays: France
Courriel:
malgorzata.gromadzaka@pnas.frTéléphone: +33 153207400
Fax: +33 153207409
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 39 948.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Flotte automobile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/03/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS:
FRH01 Not specifiedCode postal: 79031
Pays: France
Courriel:
appeloffre@smacl.frTéléphone: +33 549322320
Fax: +33 549323350
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 37 530.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/04/2018
