Services - 172355-2020

10/04/2020    S72

France-Colmar: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 072-172355

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Numéro national d'identification: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Ville: Colmar Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68001
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: service.marches@hha.fr
Téléphone: +33 389229310
Fax: +33 389229310

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hha.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.hha.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des équipements et réseaux eaux usées et eaux vannes et débouchage dans les groupes d’habitation du patrimoine d'habitats de Haute-Alsace

Numéro de référence: 201901DQSM
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est divisé en deux lots traités par marchés séparés:

Le lot 1 est un marché à quantités définies portant sur l'entretien périodique des postes de pompage, groupes septiques, matériel de surpression, et séparateurs d’hydrocarbures situés dans le patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace.

Le lot 2 est accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins; il comprend les prestations suivantes: débouchage et curage des réseaux sanitaires (colonnes tous types sur plusieurs niveaux, réseaux d’assainissement interne au groupe d’habitation, tabourets siphon, etc.), passage caméra avec enregistrement et remise de rapport.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 441 542.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des postes de pompage, groupes septiques, matériel de surpression et séparateurs à hydrocarbures

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Les équipements à entretenir au titre du lot 1 sont situés dans 67 groupes d'immeubles répartis dans 39 communes du département du Haut-Rhin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débouchage et curage des réseaux eaux usées et eaux vannes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet les prestations suivantes:

- débouchage et curage des réseaux sanitaires (colonnes tous types sur plusieurs niveaux, réseaux d’assainissement interne au groupe d’habitation, tabourets siphon)

- passage caméra avec enregistrement et remise de rapport.

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 010-019576
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200047
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien des postes de pompage, groupes septiques, matériel de surpression et séparateurs à hydrocarbures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATIC SA
Numéro national d'identification: 30002217500016
Ville: Herrlisheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 96 920.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Débouchage et curage des réseaux eaux usées et eaux vannes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATIC SA
Numéro national d'identification: 30002217500016
Ville: Herrlisheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 344 622.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

— le lot no 2 est un accord-cadre à bons de commande. Le prix correspondant indiqué dans le présent avis est une estimation calculée sur la base d'un historique de consommation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2020