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Services - 172960-2019

12/04/2019    S73

France-Le Havre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2019/S 073-172960

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Immobilière Basse Seine
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76600
Pays: France
Point(s) de contact: Alban Fourmon
Courriel: alban.fourmon@groupe3f.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3TSHMbrMek
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat d'exploitation d'installations collectives de chauffage/production d' ECS et/ou de VMC sur le patrimoine du Havre, Fécamp et Rouen

Numéro de référence: Contrat MULTI ESI
II.1.2)Code CPV principal
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat d’exploitation d’installations collectives de chauffage, ECS et VMC des programmes nº 7046L, 7047L, 7102L, 7217L, 7221L, 7255L, 7288L, 7400L, 7016L, 7245L et 7194L — patrimoine situé sur le secteur du Havre, Rouen et Fécamp.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 950 052.20 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Le Havre, Rouen et Fécamp.

II.2.4)Description des prestations:

Contrat d’exploitation d’installations collectives de chauffage, ECS et VMC des programmes nº 7046L, 7047L, 7102L, 7217L, 7221L, 7255L, 7288L, 7400L, 7016L, 7245L et 7194L - patrimoine situé sur le secteur du Havre, Rouen et Fécamp.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 950 052.20 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période de 10 ans à compter du 1.7.2019 (date de signature du marché ou date précisée dans le marché). Il est renouvelable une fois pour une durée d' une année par décision expresse de l’acheteur, notifiée par lettre recommandée 6 mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 1: prise en charge 7016L et 7245L dès 2019,

— option 2: prise en charge 7194L dès 2019.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2019
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est passé pour une période de 10 ans à compter du 1.7.2019 (date de signature du marché ou date précisée dans le marché). Il est renouvelable une fois pour une durée d'une année par décision expresse de l’acheteur, notifiée par lettre recommandée 6 mois avant la date anniversaire du marché.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg, BP 6
Ville: Le Havre
Code postal: 76083
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg, BP 6
Ville: Le Havre
Code postal: 76083
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg, BP 6
Ville: Le Havre
Code postal: 76083
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2019