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Fournitures - 173155-2016

21/05/2016    S97

France-Chalon-sur-Saône: Véhicules pour ordures

2016/S 097-173155

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: Le Grand Chalon, CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
Code postal: 71106
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.legrandchalon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-bourgogne.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-bourgogne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de 2 camions bennes pour la collecte des ordures ménagères.

Numéro de référence: AOOGDD2BOM2016
II.1.2)Code CPV principal
34144510 Véhicules pour ordures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de 2 camions bennes pour la collecte des ordures ménagères.

Le marché comprend également la reprise de 2 véhicules de la Collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (reprise à chiffrer dans l'acte d'engagement).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144510 Véhicules pour ordures
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de 2 camions bennes pour la collecte des ordures ménagères.

Le marché comprend également la reprise de 2 véhicules de la Collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (reprise à chiffrer dans l'acte d'engagement).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2)

Ou DUME (Document unique de marché européen) ou attestation MPS

2. Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat;

3. Attestations d'assurance responsabilité civile en cours;

4. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2016
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr , en utilisant ou non le dispositif MPS explicité ci-dessus) soit sur support papier conformément au règlement de consultation.

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Concernant la durée du marché (9 mois) mentionnée au II.2.7) ci-avant, il est bien précisé que c'est un délai estimatif, c'est au candidat de préciser dans l'acte d'engagement le délai de livraison qu'il propose et sur lequel il s'engage.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2016