Marché de travaux - 173208-2022

04/04/2022    S66

France-Laon: Travaux de construction

2022/S 066-173208

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Numéro national d'identification: 42311939400014
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02007
Pays: France
Point(s) de contact: OPH DE L'AISNE - Direction du Développement et du Patrimoine
Courriel: contact@opal02.com
Téléphone: +33 323236200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q00tfaVnMI&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q00tfaVnMI&v=1&selected=0
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception-réalisation pour la restructuration de 48 logements locatifs sociaux en 24 maisons de ville en duplex destinées à la vente en VEFA à SOISSONS

Numéro de référence: Conception-réalisation Restructuration de 48 logts locatifs sociaux en 24 maisons de ville en duplex
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de travaux en conception-réalisation pour la restructuration de 48 logements locatifs sociaux en 24 maisons de ville en duplex destinées à la vente en VEFA à SOISSONS

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

SOISSONS : 67 à 75/76 à 84 et 1 à 10 rue Alexandre Ribot et 19 à 29 et 34 à 40 rue du Dr Marcotte

II.2.4)Description des prestations:

L'opération consiste en la restructuration de 48 logements locatifs sociaux superposés construits dans les années 50, en 24 maisons de ville en duplex sur 5 blocs immobiliers. Les logements actuels ont des surfaces différentes selon les blocs ainsi les futures maisons seront des types 3 - 4 - 5, voire 6 avec jardin. Ces maisons de ville sont destinées à la vente en VEFA. L'opération se fait dans le cadre du NPNRU (rénovation urbaine) de Saint-Crépin et plus particulièrement dans la recomposition de l'îlot Ribot-Stonne et l'ouverture du site avec une nouvelle voirie proche.Ces restructurations se font dans le cadre d'une procédure de conception-réalisation. Il est attendu de la part des équipes une proposition d'organisation de l'intérieur des maisons en fonction de l'état actuel et cela sans ajout ou extension de bâtiment ; l'animation des façades et la gestion de la mitoyenneté et du stationnement seront particulièrement étudiées.La livraison des travaux est prévue pour le second trimestre 2025 au plus tard.Le marché étant un marché global, conformément à l'article L2171-1 du code de la commande publique il n'est pas soumis à l'obligation d'allotissement.Le marché est un marché global qui comprendra :* Une phase 1 de conception :- Études d'Avant-Projet, dont l'établissement des dossiers d'autorisations administratives.- Études de Projet* Une phase 2 de réalisation :- Travaux * Une phase 3 de parfait achèvement :- Suivi de parfait achèvement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du projet en réponse au programme / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Consultation en 2 phases :Phase candidatures : Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à3 ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à 3, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises.Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :- Expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations- Qualité des références (technique et esthétique) présentées par les architectes- Qualité des références présentées par la composante entreprise- Qualité de l'organisation proposée pour la conduite du projet

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

2 phases : Candidatures : sélection 3 candidatures sur base critères (Expérience, capacités techniques et professionnelles/Qualité références architectes (technique et esthétique)/Qualité références composante entreprise/Qualité organisation pour conduite du projet)- offre : DCE transmis aux candidats retenus. Les offres remises seront examinées selon critères d'évaluation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.Le groupement de conception réalisation sera composé- D'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés TCE, pour réaliser des travaux tous corps d'état) pour réaliser les travaux. L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint d'opérateurs économiques attributaire du marché ;- D'une composante de maîtrise d'oeuvre pouvant être constituée en sous groupement d'opérateurs économiques et comportant en tout état de cause à minima un architecte, qui sera mandataire du sous groupement le cas échéantLe candidat peut présenter une candidature unique, sous forme de groupement d'entreprises ou avec un ou des sous-traitants. Toutefois, les candidats sont informés, que le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire (ce dernier sera l'entreprise ou le groupement d'entreprises chargé de la réalisation)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection : - Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires minimal annuel exigé sur les 3 dernières années pour la composante entreprise : 3 000 000 euro(s) HT (soit 1 000 000 euro(s) HT /an)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères d'admission : - L'identification des moyens humains : Titres d'étude et expérience professionnelle que le candidat envisage d'affecter à l'opération, effectif, importance du personnel d'encadrement ;- L'identification des moyens matériels : Logiciels de conception (avec preuve de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ;- Les références réalisées au cours des dernières années pour des opérations similaires d'importance équivalente.Le cadre de réponse mis à disposition est à utiliser obligatoirement.Les références de travaux à présenter sont de préférence des références récentes de moins de cinq ans d'opérations de nature similaire et d'importance équivalente ;Les moyens matériels de conception pris en compte sont les logiciels de conception avec preuve de détention des droits d'utilisation ;Les moyens matériels sont ceux détenus en propre par l'entreprise ou le groupement d'entreprises.Les moyens humains sont examinés au regard des effectifs dont l'encadrement et des titres d'études et de l'expérience professionnelles des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération pour chaque compétence demandée ;Les attestations d'assurance, notamment pour les travaux TCE, sont à fournir

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'équipe candidate devra disposer des compétences minimales suivantes : - Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation - Architecture - Ingénierie de la construction - Economie de la construction - Ingénierie VRD - Ingénierie Structure - Ingénierie génie électrique - Ingénierie génie climatique et optimisation énergétique - Ingénierie acoustique - Mise en oeuvre de vue 3D (extérieur et intérieur) et productions de documents de vente (images, livrets, vidéos) - Conduite de travaux Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un opérateur économique disposant des compétences requises (cotraitant ou sous-traitant) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2022
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Phase candidature : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur de l'OPAL : www.achatpublic.com à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q00tfaVnMI&v=1&selected=0(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).Aucun dossier papier ne sera transmis.Transmission électronique du dossier de candidature : le dossier du candidat, comprenant les documents relatifs à la candidature, est transmis obligatoirement par voie électronique. Le pli doit contenir les pièces de la candidature définies au présent règlement d'appel à candidatures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.comPhase offre : * En phase offre, le candidat aura la possibilité de visiter librement l'environnement du site et l'intérieur des logements sur rendez-vous fixé par l'OPAL.* Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre (caractéristiques techniques des offres, mode opératoire proposé) y compris le prix.Il est précisé que les exigences minimales ci-dessous ne pourront pas être négociées, à savoir : - Opération basée au minimum sur le niveau C (entre 91 et 150 KWh/m²/an). Le label BBC Effinergie Basse Consommation et Bas Carbone serait un plusPrime : Une prime d'une valeur maximum de 10 000 euros TTC sera versée à chaque participant ayant remis une offre finale.La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.Clause d'insertion économiqueL'OPH de l'Aisne dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Ces exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l'insertion des publics en parcours d'insertion vers l'emploi, éligibles au dispositif Clause d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE). A ce titre, le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L2112-2 du code de la commande publique. Renseignements complémentaires :Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur le profil de l'acheteur (www.achatpublic.com) au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Aucune réponse ne sera donnée par courriel ou par téléphone.Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis, via la plateforme : www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2022