Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleOrdre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Location de moyens héliportés pour des missions de lutte contre les feux de forêts, de transport de personnes et de fret, au profit de la DGSCGC
Numéro de référence: DGSCGC-HMR-2021_2023
II.1.2)Code CPV principal60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, alloti (trois lots) mono-attributaire par lot, ayant pour objet la location de moyens héliportés pour des missions de lutte contre les feux de forêts, de transport de personnes et de fret, au profit de la DGSCGC. Les quantités d'heures de vol estimatives par lot figurent dans les documents de la consultation. Le Cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) est le CCAG Fournitures courantes et services (FCS).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Location d'un moyen héliporté, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en Corse, pendant la période estivale
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:
Location d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en Corse, pendant la période du 15 juillet au 30 septembre de chaque année d'exécution de l'accord-cadre au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— la prestation de base obligatoire concerne la prestation «Bombardier d'eau» (HBE) dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts;
— la prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation de transport de pax et de fret à l'intérieur de l'appareil dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts (PSE 1).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Location d'un moyen héliporté, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en France métropolitaine, pendant la période estivale
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Location d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts en France métropolitaine, pendant la période du 1er juillet au 15 septembre de chaque année d'exécution de l'accord-cadre, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— la prestation de base obligatoire concerne la prestation «Bombardier d'eau» (HBE) dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts;
— la prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation de transport de pax et de fret à l'intérieur de l'appareil dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts (PSE 1).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Location d'un moyen héliporté, pour des missions de lutte contre les feux de forêts, des missions de transport de personnes et de fret, en France métropolitaine, hors de la période estivale
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Location d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts, des missions de transport de personnes et de fret, en France métropolitaine, du 1er octobre de chaque année civile d'exécution n au 30 juin de chaque année civile d'exécution n+1 de l'accord-cadre, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— la prestation de base obligatoire concerne la prestation «Bombardier d'eau» (HBE) dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts;
— une prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation de transport de pax et de fret à l'intérieur de l'appareil dans le cadre d'une mission de lutte contre les feux de forêts (PSE 1);
— une prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation de transport de pax et de fret à l'intérieur de l'appareil dans le cadre d'une autre mission qu'une mission de lutte contre les feux de forêts (PSE 2);
— une prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation de transport de fret sous élingue ou avec filet, toutes missions confondues (PSE 3).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/05/2021
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée: soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:
— «Appel d'offres HMR 2021-2023»;
— «Copie de sauvegarde»;
— la raison sociale du candidat;
— «Ne pas ouvrir par le service courrier».
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/04/2021