Marché de travaux - 173729-2017

10/05/2017    S89    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Saint-Symphorien-sur-Coise: Conduites d'eau potable

2017/S 089-173729

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SE Monts Lyonnais-Basse Vallée du Gier
Adresse postale: 180 rue Saint-Étienne
Ville: Saint-Symphorien-sur-Coise
Code NUTS: FR
Code postal: 69590
Pays: France
Courriel: syndicat-eau-mly@wanadoo.fr
Téléphone: +33 478484241

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://klekoon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau potable

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande travaux mono-attributaire, 1 an reconductible 3 fois.

II.1.2)Code CPV principal
44162500 - KA11
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d'eau potable et ses ouvrages associés pour 2018 et éventuellement 2019, 2020 et 2021. Ces travaux portent sur des canalisations d'eau potable, pour l'essentiel sur des diamètres de 60 à 800 mm. Les linéaires renouvelés au cours des 5 dernières années ont varié de 17 236 km (2012) à 22 493 km (2015). La nature des travaux est constituée d'interventions multiples: jusqu'à 7 (sept) chantiers simultanés pouvant être urgentes et concomitantes en divers lieux du territoire syndical.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162500
45232100
45232150
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Territoire syndical, 47 communes sur le département du Rhône, 29 sur le département de la Loire.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour objet les travaux d'extension, de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable et ses ouvrages associés. Ces travaux portent sur des canalisations d'eau potable, pour l'essentiel sur des diamètres de 60 à 800 mm. Les linéaires renouvelés au cours des 5 dernières années ont varié de 17 236 km (2012) à 22 493 km (2015). La nature des travaux est constituée d'interventions multiples: jusqu'à 7 (sept) chantiers simultanés pouvant être urgentes et concomitantes en divers lieux du territoire syndical.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions possibles de 1 an chacune sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

3 reconductions possibles de 1 an chacune sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché principal est complété d'un marché dit «secondaire» relatif à la réalisation de travaux de lotissements et d'extensions du réseau d'eau potable de diamètre nominal inférieur ou égal à 200 mm portant sur la même couverture géographique pour 2018 et éventuellement 2019, 2020 et 2021. L'avis de publicité de ce dernier est décalé dans le temps, pour une parution programmée en juin 2017.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Imprimés DC1 et DC2.

Redressement judiciaire: production de la copie ou des jugements prononcés.

Déclarations sur l'honneur:

— du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212 du code du travail, concernant l'emploi de travailleurs handicapés,

— du candidat attestant qu'il est en règle, au regard des infractions citées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 et des points I à VI inclus à l'article 51 du décret nº 2016-360,

— engagements juridiques: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement. Des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché: le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Attestations d'assurance pour les risques professionnels.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclarations de chiffre d'affaires: déclaration de chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacité financière: chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: le candidat devra présenter un chiffre d'affaire annuel moyen égal à 4 000 000 EUR HT minimum. Cette capacité sera notée sur 10 (dix) points.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'étude et professionnels de l'encadrement de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de service ou de conduite de travaux de mêmes natures que celles du marché.

Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour ces travaux.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

La preuve de la capacité de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités d'un autre intervenant (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à ce dernier. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sur 35 points: le candidat devra disposer:

Un bureau d'étude composé d'un ingénieur et un projeteur hydrauliciens.

Un responsable qualité, sécurité, environnement.

2 conducteurs de travaux, avec expérience = 5 ans, dont un pouvant justifier de références de pose de canalisations AEP de ø = 500 mm sur un linéaire =400 m.

7 équipes dédiées travaux AEP dont une ayant déjà posé des canalisations de ø = 500 mm, avec une expérience professionnelle d'au moins 5 ans pour le chef d'équipe et présentation de ses chantiers de référence.

Le candidat devra justifier au cours des 5 dernières années: sur 10 points: la gestion d'un marché à bons de commande de travaux AEP d'un montant = 200 000 Ht/an. Cette disposition s'applique au mandataire d'un groupement.

Sur 35 points: la réalisation de chantiers de canalisations AEP établis en ø = 500 mm et d'un linéaire = 400 m.

Sur 10 points: la pose de canalisations AEP établis en 100 = ø = 450 mm et d'un linéaire = 1 000 m.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Sans-Objet.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2017
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 03/07/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Valeur estimée des travaux hors TVA: fourchette entre 1 750 000 HT/an et 6 000 000 HT/an. Type de procédure: Restreinte limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: nombre minimal: 3 nombre maximal: 5.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2017