Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Développement économique des entreprises
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
actualisation de l'enquête de comportement d'achats des ménages
Numéro de référence: 2023-CONSU-02
II.1.2)Code CPV principal79310000 Services d'études de marchés
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
actualisation de l'enquête de comportement d'achats des ménages des départements de la Moselle, Meurthe-Et-Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Ardennes et de leurs secteurs limitrophes (France et espace frontalier), et intégration dans une application dédiée
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79310000 Services d'études de marchés
48611000 Logiciels de bases de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:
actualisation de l'enquête de comportement d'achats des ménages des départements de la Moselle, Meurthe-Et-Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Ardennes et de leurs secteurs limitrophes (France et espace frontalier), et intégration dans une application dédiée
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/04/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- chambre de Commerce et d'industrie de Moselle Métropole Metz (Ccim57)- chambre de Commerce et d'industrie Alsace Eurométropole (Cciae67)- chambre de Commerce et d'industrie de Grand Nancy Métropole Meurthe-Et-Moselle (Ccignm54)- chambre de Commerce et d'industrie des Vosges (Cciv88)- chambre de Commerce et d'industrie des Ardennes (Ccia08)Le coordonnateur du groupement de commandes est : cci moselle metropole Metz.Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.les prestations sont divisées en 7 tranches.1 Tranche ferme : accord cadre composite avec 2 parties : - partie A : partie ordinaire, à forfait, - partie B : accord-cadre à bons de commande avec maximum de 50 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.6 Tranches optionnelles : marché ordinaire de prestations forfaitaires.To 01 - enquête approfondie Allemagne - bordure frontalière avec la MoselleTo 02 - enquête approfondie Allemagne - bordure frontalière avec l'alsaceto 03 - enquête approfondie LuxembourgTo 04 - enquête approfondie Belgique - bordure frontalière avec la Meurthe-Et-MoselleTo 05 - enquête approfondie Belgique - bordure frontalière avec les ArdennesTo 06 - enquête approfondie SuisseL'Accord-Cadre sera conclu, à compter de la notification, pour une durée de 48 mois non reconductible
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-strasbourg@juradm.frTéléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/03/2023