Dienstleistungen - 174109-2021

08/04/2021    S68

Frankreich-Le Blanc-Mesnil: Einzelhandelsdienste

2021/S 068-174109

Konzessionsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Commune de Blanc-Mesnil
Nationale Identifikationsnummer: 21930007600011
Postanschrift: direction de la commande publique, place Gabriel Péri
Ort: Le Blanc-Mesnil
NUTS-Code: FR106 Seine-Saint-Denis
Postleitzahl: 93150
Land: Frankreich
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.blancmesnil.fr/
Adresse des Beschafferprofils: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://agysoft.marches-publics.info
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Bewerbungen oder gegebenenfalls Angebote sind einzureichen elektronisch via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du marché forain

Referenznummer der Bekanntmachung: 2021-Dsp-1
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
55900000 Einzelhandelsdienste
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Exploitation et la gestion des trois marchés forains. Missions principales confiées au délégataire: gestion administrative et financière du service, exploitation des marchés forains (en ce inclus notamment l'animation, la promotion, le nettoiement et l'enlèvement des déchets), maintien en parfait état de fonctionnement des équipements. Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls et sera rémunéré directement par les recettes perçues auprès des usagers. Il sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la collectivité. Le délégataire aura la charge de la reprise du personnel de la DSP en cours dans les conditions prévues par le code du travail.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Diese Konzession ist in Lose aufgeteilt: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
55900000 Einzelhandelsdienste
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Exploitation et la gestion des trois marchés forains. Missions principales confiées au délégataire: gestion administrative et financière du service, exploitation des marchés forains (en ce inclus notamment l'animation, la promotion, le nettoiement et l'enlèvement des déchets), maintien en parfait état de fonctionnement des équipements. Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls et sera rémunéré directement par les recettes perçues auprès des usagers. Il sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la collectivité. Le délégataire aura la charge de la reprise du personnel de la DSP en cours dans les conditions prévues par le code du travail.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die Konzession wird vergeben auf der Grundlage der Kriterien, die in den Ausschreibungsunterlagen, der Aufforderung zur Angebotsabgabe oder zur Verhandlung bzw. in der Beschreibung zum wettbewerblichen Dialog aufgeführt sind
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit der Konzession
Laufzeit in Monaten: 36
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

Pièce 1: lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement, la lettre indique la composition et la forme du groupement ainsi que le nom du mandataire et signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupement.

Pièce 2: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, dont — si nécessaire — ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat).

Pièce 3: une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat) attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du CCP.

Pièce 4: un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

Pièce 5: les extraits des bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos disponibles.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

Pièce 6: une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).

Pièce 7: une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels informatiques, outils de gestion, véhicules, équipements techniques, etc.).

Pièce 8: une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la délégation de service public, précisant notamment les dates de début et de fin des contrats (le candidat — ou le groupement candidat — a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation de service public).

Pièce 9: le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für die Einreichung der Bewerbungen oder den Eingang der Angebote
Tag: 28/04/2021
Ortszeit: 12:00
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et des dispositions du Code de la commande publique (CCP). La procédure retenue est la procédure simplifiée en raison du montant estimatif inférieur aux seuils des procédures formalisées. Le délégataire gère le service à ses risques et périls. Il verse à la collectivité une redevance pour occupation du domaine public ainsi qu'une clause d'intéressement.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours, recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. code de justice administrative);

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (article L. 551-13 et s. code de justice administrative);

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ort: Montreuil
Postleitzahl: 93558
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telefon: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ort: Montreuil
Postleitzahl: 93558
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telefon: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
03/04/2021