Services - 174145-2015

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20/05/2015    S96

France-Paris: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2015/S 096-174145

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Musée du Louvre
Adresse postale: Direction financière, juridique et des moyens, sous-direction juridique et de l'achat public, service de la commande publique
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75058
Pays: France
À l'attention de: M. Combret Thomas
E-mail: thomas.combret@louvre.fr
Téléphone: +33 140205885
Fax: +33 140205728

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.louvre.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248901&orgAcronyme=f5j

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248901&orgAcronyme=f5j

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Établissement public du musée du Louvre
Adresse postale: Direction financière, juridique et des moyens, sous-direction juridique et de l'achat public, service de la commande publique
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75058
E-mail: thomas.combret@louvre.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248901&orgAcronyme=f5j

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Établissement public du musée du Louvre
Adresse postale: Direction financière, juridique et des moyens, sous-direction juridique et de l'achat public, service de la commande publique
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75058
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248901&orgAcronyme=f5j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Établissement public du musée du Louvre
Adresse postale: Direction financière, juridique et des moyens, sous-direction juridique et de l'achat public, service de la commande publique
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75058
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248901&orgAcronyme=f5j

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Loisirs, culture et religion
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie et bassins pour le compte de l'établissement public du musée du Louvre.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Musée du Louvre (différents sites de l'EPML), 75058 Paris Cedex 1.

Code NUTS FR101 Paris

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la fixation d'une durée maximum de 5 ans est justifiée au regard des caractéristiques des prestations demandées. Voir en ce sens l'ordonnance du 22.3.2010 du tribunal administratif de Paris nº 1003599/3-5 ayant eu à statuer sur la durée de 5 ans du précédent marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, humidification et désenfumage du musée du Louvre (" sans que la période totale de cinq ans maximum apparaisse excessive eu égard aux caractéristiques des prestations demandées ").
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie et bassins. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de maintenance, de conduite et d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, humidification et désenfumage et des installations de plomberie (y compris la plomberie de lutte contre l'incendie) et des bassins des différents sites de l'établissement public du musée du Louvre (EPML), ainsi que des prestations annexes telles que la fourniture et la livraison des pièces détachées et accessoires nécessaires à cette maintenance ou les travaux de réparation et d'amélioration des installations (notamment de génie climatique).
Les caractéristiques des équipements à maintenir, la description des ouvrages, leurs spécifications techniques détaillées, la description des prestations et des résultats attendus sont définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP), portant la référence 2015-013m, et ses annexes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché de services est passé sous la forme d'un marché mixte comprenant:
— à titre principal, une partie forfaitaire, rémunérée par un prix global et forfaitaire, pour des prestations de surveillance, de conduite, d'exploitation et de l'ensemble de la maintenance préventive et de la maintenance corrective de niveaux 1 à 3 des installations définies au CCTP des différents sites de l'établissement public du musée du Louvre (EPML),
— à titre accessoire, une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations "Hors forfait" définies au CCTP, et notamment: la fourniture et la livraison des pièces détachées et accessoires nécessaires à la maintenance, d'un montant unitaire supérieur à 300 EUR HT (remise déduite) et la main d'oeuvre associée aux prestations d'installation des dites fournitures et/ou pièces; les prestations de maintenance corrective de niveaux 4 et 5 et les travaux d'amélioration d'équipements devenus obsolètes et de réparation d'équipements (à différencier des travaux de renouvellement ou de remplacement des équipements ou installations qui sont exclus du périmètre du présent marché); les prestations (réparations...) liées à des dégradations ou des vols, les astreintes au-delà du forfait défini dans le CCTP; les prestations ponctuelles et les permanences correspondant à des prestations d'assistance technique au-delà du forfait.
Les prestations à réaliser sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché: précisions dans la rubrique VI.3 Autres informations.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.11.2015. Fin 31.10.2017

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
En application de l'article 105 du code des marchés publics, le titulaire doit constituer, trois (3) mois avant l'expiration du marché, un cautionnement destiné à garantir la remise en bon état au niveau standard d'aptitude à l'emploi par le titulaire des ouvrages/équipements/installations dont il a assuré la maintenance préventive et corrective, dans les conditions définies à l'article 5.12.2 du CCAP. Dans les conditions définies à l'article 102 du code des marchés publics, le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande ou en accord avec le musée du Louvre par une caution personnelle et solidaire.
La personne chargée de la conduite du marché dispose de trois (3) mois suivant l'expiration du marché pour s'opposer à la libération du cautionnement.
Au-delà de ce délai, la remise en bon état est réputée effective et le cautionnement peut être libéré.
Le montant de ce cautionnement est égal à 5 % du montant forfaitaire de la dernière période concernée du marché (au regard des éventuelles reconductions ou non reconduction).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'unité de compte du marché est l'euro. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours (décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le paiement se fera par virement administratif selon les modalités et périodicités définies au CCAP. Le marché est passé à prix forfaitaire à titre principal, et à prix unitaires à titre accessoire, révisables dans les conditions définies au CCAP. En matière d'avance, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (BPU). Les autres modalités financières et de règlement figurent au cahier des clauses administratives particulières du marché (CCAP).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution des prestations pourra être attribuée à des opérateurs économiques isolés ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut représenter plus d'un groupement pour le présent marché. En cas de groupement, l'acte d'engagement est un document unique. Les offres sont signées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Il n'est pas permis aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements (article 51 VI du code des marchés publics).
En application de l'article 51 VII du Code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le musée du Louvre a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable à la totalité du marché.
Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause d'insertion. Dans ce cadre, la Maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.

Contact E-Mail: a.gachet@maison-emploi-paris.fr

M. Alain Gachet
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
En particulier, en l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat, formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété.
Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent (déclaration appropriée de la banque, etc.).
Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (Joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat de la ou des Personne(S) physique(s) indiquée(s) à la rubrique C1 du Dc2; extrait Kbis et/ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc.).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
En complément du Dc2:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2);
— présentation d'une liste des principaux services/travaux effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2).
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au regard des sous-critères suivants: sous-critère 1.1: qualité de l'organisation (10 %); sous-critère 1.2: moyens humains affectés à l'exécution des prestations (30 %); sous-critère 1.3: moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (2,5 %); sous-critère 1.4: méthodologie (12,5 %); sous-critère 1.5: stratégie de maintenance (5 %). Pondération 60

2. Prix (40 %) apprécié sur la base des sous-critères suivants: sous-critère 2.1: prix des prestations forfaitaires sur la durée totale du marché (32,5 %); sous-critère 2.2: prix unitaires (7,5 %). Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-013M
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.7.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication prévisionnelle du prochain avis relatif au renouvellement de ce marché: mai 2020.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
I. Précisions sur le IV.1.1): Type de procédure: Appel d'offres ouvert (articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics).
II. Précisions sur les II.1.3) et II.1.4): l'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français, un marché de services qui est passé sous la forme d'un marché mixte comprenant à titre principal, une partie forfaitaire, rémunérée par un prix global et forfaitaire, à titre accessoire, une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec montant maximum; et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2004-18 du 31.3.2004.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le montant maximum est pour la partie à bons de commande à 2 000 000 EUR HT par période pour les première et deuxième périodes (années 1 et 2 et années 3 et 4) et à 1 000 000 EUR HT pour la troisième et dernière période du marché (année 5).

III. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (DCE) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248901&orgAcronyme=f5j

L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EPML aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'EPML décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
IV. conditions de remis des plis: les plis peuvent être remis sous forme papier ou électronique dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

V. Remarque importante: dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, pourra se faire par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Dans tous les cas, les candidats s'engagent à accepter l'envoi d'éventuelles demandes de compléments, de précisions, ... Et la notification de rejet ou d'acceptation, par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, et/ou au choix du pouvoir adjudicateur, selon les autres procédés habituellement en cours (télécopie, etc.). En effet, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer des demandes aux candidats afin de compléter leur candidature, d'apporter des précisions sur leur offre, ..., et de notifier les rejets ou acceptation par l'envoi d'un courrier électronique via la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr/) dont le contenu n'est accessible que par un lien électronique qui doit être activé. Il appartient au candidat d'activer le lien. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide. L'adresse courriel indiquée par les candidats pourra donc être utilisée comme voie de communication. Il appartient donc aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps utile.

Il est également fortement recommandé aux candidats d'autoriser dans leurs boîtes mails la réception de courriels provenant du domaine @marches-publics.gouv.fr (réponses aux questions, modifications de la consultation, demandes de compléments/précisions, rejet, ...) afin d'éviter que les mails automatiques de la plateforme de dématérialisation se retrouvent dans les " spam ".
VI. Admission des candidatures: avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés aux rubriques Iii.2.1 à 3 du présent avis et à l'article 5.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature).
Critères de jugement des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation et dans le présent avis d'appel public à la concurrence (rubrique IV.2.1 du présent avis). Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais impartis les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics.

VII. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la Plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/

VIII. En application de l'article 35-II 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.
IX. Date prévisionnelle de notification du marché: 15.10.2015.
X. Précisions sur les rubriques II.1.4 et II.3: Durée du marché: Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification.
Toutefois, la durée de validité et d'exécution du marché commence à courir à compter du 1.11.2015 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS) pour une période initiale de deux (2) ans.
Le marché peut être reconduit deux (2) fois respectivement pour une nouvelle période de deux (2) ans et pour une troisième et dernière période d'un (1) an supplémentaire, sans que la durée totale de validité et d'exécution du marché ne puisse dépasser cinq (5) ans.
Conformément à l'article 77-II du code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins six mois (6 mois) avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision.
Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.
La notification du marché pourra intervenir avant la date effective de début des prestations de manière à préparer le déploiement du marché.
XI. Les délais d'exécution des prestations incluses au forfait du marché sont définis au CCTP et ses annexes. Le délai d'exécution des prestations hors forfait sera fixé dans chaque bon de commande.
XII. Précisions sur la rubrique II.2.1: Éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché:
Les prestations, objet du marché comprennent:
— la conduite, l'exploitation, la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, humidification et désenfumage, et les travaux d'amélioration des installations de génie climatique (Chapitre B du CCTP);
— la conduite, l'exploitation, la maintenance et les travaux de réparation et d'amélioration des équipements techniques de l'établissement public du musée du Louvre et de ses bâtiments annexes dans les domaines d'intervention suivants (Chapitre C du CCTP): plomberie sanitaire (intérieure au musée du Louvre et bâtiments annexes); protection incendie; fontainerie extérieure (jardin des Tuileries); bassins extérieurs (cour Napoléon, jardins des Tuileries) (ainsi que leur sous-station); sous-stations permettant l'alimentation en eau des bassins du jardin des Tuileries; réseau d'adduction d'eau des jardins des Tuileries, du musée du Louvre et des bâtiments annexes; réseau d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales des jardins des Tuileries, du musée du Louvre et des bâtiments annexes.
Surface totale de planchers EPML: musée du Louvre: 249 000 mètres carrés; Musée national E. Delacroix: 300 mètres carrés; Immeuble 180 rue de Rivoli: 1200 mètres carrés.
Statut de l'établissement: ERP 1er catégorie type Y avec activités de type l, m, n et S.
L'activité de l'epml est continue et comprend notamment: les périodesd'ouverture du Musée au public; les lundis, jeudis, samedis et dimanches, de 9:00 à 18:00; les Mercredis et Vendredis, de 9:00 à 22:00; les périodes exceptionnelles d'ouverture au public liées par exemple à une exposition ou à un événement (nuit des musées...) et connues plusieurs semaines auparavant; les activités de nature commerciales, programmées à tout moment de l'année y compris le mardi et à toute heure, et les visites privées généralement connues 2 semaines avant leur déroulement. A cet effet, les installations techniques doivent donc être en ordre de marche permanent pour répondre aux besoins à tout moment, y compris durant les week-ends, jours fériés et la nuit.
Cf. CCTP et ses annexes techniques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.5.2015