Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
19four23 — accord-cadre à bon de commande de fourniture de matériaux pour l'entretien des voiries sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM
Numéro de référence: 19four23
II.1.2)Code CPV principal44113300 Matériaux enrobés
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet de permettre à la Métropole Toulon Provence Méditerranée de pouvoir s'approvisionner en divers matériaux pour réaliser l'entretien de ses voiries sur l'ensemble de son territoire. Les prestations sont réparties en 10 lots. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 448 703,00 EUR HT tous lots confondus.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 119 899.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de matériaux de voirie — secteur Est
Lot nº: Lot 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44111200 Ciment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 50 000 EUR HT; maximum 500 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Article 17 du CCAP:
— des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle;
— au fur et à mesure de l'atteinte des dates d'échéances des marchés du même objet, actuellement en cours d'exécution, le périmètre du présent accord-cadre pourra s'étendre auxdites communes.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de matériaux de voirie — secteur Ouest
Lot nº: Lot 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44111200 Ciment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 7 000 EUR HT; maximum 70 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Article 17 du CCAP:
— des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle;
— au fur et à mesure de l'atteinte des dates d'échéances des marchés du même objet, actuellement en cours d'exécution, le périmètre du présent accord-cadre pourra s'étendre auxdites communes.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture d'enrobés bitumineux et d'émulsion de bitume froids en seaux
Lot nº: Lot 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113610 Bitume
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 2 500 EUR HT; maximum 25 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Article 17 du CCAP:
— des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle;
— au fur et à mesure de l'atteinte des dates d'échéances des marchés du même objet, actuellement en cours d'exécution, le périmètre du présent accord-cadre pourra s'étendre auxdites communes.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de matériaux de voirie — secteur Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/04/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Établissements Descours et Cabaud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 391 JL Lambot — ZI Toulon Est — BP 67
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 101 193.74 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de matériaux de voirie — secteur Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/04/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Établissements Descours et Cabaud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 391 JL Lambot — ZI Toulon Est — BP 67
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 14 663.86 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture d'enrobés bitumineux et d'émulsion de bitume froids en seaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/04/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Établissements Descours et Cabaud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 391 JL Lambot — ZI Toulon Est — BP 67
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 041.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les montants estimatifs indiqués correspondent aux montants estimatifs de chaque lot pour la période initiale. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le montant estimatif indiqué dans «Valeur totale» correspond aux montants estimatifs annuel des lots 5, 6 et 9. Les accord-cadres sont conclus pour un montant de:
— lot 5: minimum 50 000 EUR HT; maximum 500 000 EUR HT pour la période initiale;
— lot 6: minimum 7 000 EUR HT; maximum 70 000 EUR HT pour la période initiale;
— lot 9: minimum 2 500 EUR HT; maximum 25 000 EUR HT pour la période initiale.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du contrat: un an reconductible trois fois soit quatre ans maximum date de signature du contrat: 1.4.2020.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulon@juradm.frTéléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
catherine.pietri@paca.gouv.frTéléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/04/2020
