Fournitures - 174349-2020

14/04/2020    S73

France-Toulon: Matériaux enrobés

2020/S 073-174349

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494938300
Fax: +33 494938383
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19four23 — accord-cadre à bon de commande de fourniture de matériaux pour l'entretien des voiries sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM

Numéro de référence: 19four23
II.1.2)Code CPV principal
44113300 Matériaux enrobés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet de permettre à la Métropole Toulon Provence Méditerranée de pouvoir s'approvisionner en divers matériaux pour réaliser l'entretien de ses voiries sur l'ensemble de son territoire. Les prestations sont réparties en 10 lots. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 448 703,00 EUR HT tous lots confondus.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 119 899.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériaux de voirie — secteur Est

Lot nº: Lot 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111200 Ciment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 50 000 EUR HT; maximum 500 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Article 17 du CCAP:

— des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle;

— au fur et à mesure de l'atteinte des dates d'échéances des marchés du même objet, actuellement en cours d'exécution, le périmètre du présent accord-cadre pourra s'étendre auxdites communes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériaux de voirie — secteur Ouest

Lot nº: Lot 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111200 Ciment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 7 000 EUR HT; maximum 70 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Article 17 du CCAP:

— des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle;

— au fur et à mesure de l'atteinte des dates d'échéances des marchés du même objet, actuellement en cours d'exécution, le périmètre du présent accord-cadre pourra s'étendre auxdites communes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'enrobés bitumineux et d'émulsion de bitume froids en seaux

Lot nº: Lot 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610 Bitume
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 2 500 EUR HT; maximum 25 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Article 17 du CCAP:

— des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle;

— au fur et à mesure de l'atteinte des dates d'échéances des marchés du même objet, actuellement en cours d'exécution, le périmètre du présent accord-cadre pourra s'étendre auxdites communes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 239-585948
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 5
Intitulé:

Fourniture de matériaux de voirie — secteur Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Établissements Descours et Cabaud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 391 JL Lambot — ZI Toulon Est — BP 67
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 101 193.74 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 6
Intitulé:

Fourniture de matériaux de voirie — secteur Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Établissements Descours et Cabaud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 391 JL Lambot — ZI Toulon Est — BP 67
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 663.86 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 9
Intitulé:

Fourniture d'enrobés bitumineux et d'émulsion de bitume froids en seaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Établissements Descours et Cabaud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 391 JL Lambot — ZI Toulon Est — BP 67
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 041.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants estimatifs indiqués correspondent aux montants estimatifs de chaque lot pour la période initiale. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le montant estimatif indiqué dans «Valeur totale» correspond aux montants estimatifs annuel des lots 5, 6 et 9. Les accord-cadres sont conclus pour un montant de:

— lot 5: minimum 50 000 EUR HT; maximum 500 000 EUR HT pour la période initiale;

— lot 6: minimum 7 000 EUR HT; maximum 70 000 EUR HT pour la période initiale;

— lot 9: minimum 2 500 EUR HT; maximum 25 000 EUR HT pour la période initiale.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Durée du contrat: un an reconductible trois fois soit quatre ans maximum date de signature du contrat: 1.4.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2020