Services - 174386-2018

21/04/2018    S78

France-Évin-Malmaison: Élimination et traitement des ordures

2018/S 078-174386

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Symevad
Adresse postale: 60 rue Mirabeau Prolongée, CS 10014
Ville: Évin-Malmaison
Code NUTS: FRE12 Not specified
Code postal: 62141
Pays: France
Point(s) de contact: Carolyne Debruyne
Courriel: c.debruyne@symevad.org
Téléphone: +33 321743599
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.symevad.org/
Adresse du profil d’acheteur: http://symevad.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://symevad.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://symevad.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement et valorisation des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement d'une partie des déchets issus des déchèterie du Symevad

Numéro de référence: 2018-AO-03
II.1.2)Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures - DA37
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Traitement d'une partie des déchets issus des déchèterie du Symevad.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gravats, secteur CAHC

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - DA37
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Not specified
Lieu principal d'exécution:

4 déchèteries du territoire de la CAHC

II.2.4)Description des prestations:

Traitement des gravats: entre 6 000 et 15 000 tonnes par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2018
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gravats, secteur CAD

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - DA37
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

4 déchèteries du territoire de la CAD

II.2.4)Description des prestations:

Traitement des gravats: entre 7 000 et 16 000 tonnes par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2018
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gravats, secteur Osartis-Marquion

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - DA37
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Not specified
Lieu principal d'exécution:

4 déchèteries du territoire de Osartis-Marquion

II.2.4)Description des prestations:

Traitement des gravats: entre 2 000 et 7 000 tonnes par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2018
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Amiante-ciment

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Not specified
Lieu principal d'exécution:

12 déchèteries du territoire du Symevad

II.2.4)Description des prestations:

Traitement de l'Amiante-ciment: entre 200 et 700 tonnes par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2018
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bois

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - DA37
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Not specified
Lieu principal d'exécution:

12 déchèteries du territoire de la CAHC

II.2.4)Description des prestations:

Traitement du bois: tonnage annuel maximum: 8 000 (pas de minimum annuel).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2018
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/05/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé pré-contractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus auprès de l'instance chargée des recours désignée ci-dessous.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2018