Services - 174819-2022

04/04/2022    S66

France-Dax: Services divers

2022/S 066-174819

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40107
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dax.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.landespublic.org/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.landespublic.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise en place de gobelets réutilisables pour les fêtes de Dax et Toros Y Salsa

Numéro de référence: 22DX055
II.1.2)Code CPV principal
98300000 Services divers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet une prestation globale de mise en place de gobelets réutilisables (matériaux autres que le verre), 100 % recyclables, pour les fêtes de Dax et le festival Toros y Salsa :

- fabrication de gobelets réutilisables avec impressions de visuels

- distribution et réapprovisionnement de gobelets auprès des débits de boissons

- collecte, nettoyage et séchage des gobelets utilisés

- mise en place d'un système de cautionnement directement auprès des débits de boissons

l'exécution du présent marché ne fait l'objet d'aucun paiement par la Ville de Dax au titulaire du marché. Ce dernier se rémunère sur la part des gobelets et autres contenants non restitués par les utilisateurs

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98300000 Services divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution:

le lieu d'exécution des prestations se situe exclusivement sur le territoire de la Ville de Dax

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet une prestation globale de mise en place de gobelets réutilisables (matériaux autres que le verre), 100 % recyclables, pour les fêtes de Dax et le festival Toros y Salsa :

- fabrication de gobelets réutilisables avec impressions de visuels

- distribution et réapprovisionnement de gobelets auprès des débits de boissons

- collecte, nettoyage et séchage des gobelets utilisés

- mise en place d'un système de cautionnement directement auprès des débits de boissons

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Exécution du présent marché ne fait l'objet d'aucun paiement par la Ville de Dax au titulaire du marché. Ce dernier se rémunère sur la part des gobelets et autres contenants non restitués par les utilisateurs

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années)

- chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années)

- chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/05/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si le marché est reconduit, une nouvelle consultation interviendra en mars 2025

VI.3)Informations complémentaires:

pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne.

Chaque soumissionnaire devra joindre gratuitement à son offre, les échantillons demandés tels que précisés à l'article 5.1 du règlement de la consultation afin de permettre à l'acheteur d'apprécier le sous-critère no3 du critère valeur technique.

Ces échantillons devront être réceptionnés avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée ci-après :

Communauté d'agglomération du Grand Dax

Service de la Commande Publique

20 Avenue de la Gare

Cs10075

40102 DAX Cedex.

Critère Valeur technique de l'offre - noté 70 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 70 %) : le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du cadre de mémoire technique et des échantillons selon les sous-critères suivants :

- sous-Critère no 1 : Les moyens humains, matériels et techniques proposés par le candidat : l'équipe déployée pour effectuer la mission (effectif, missions, organisation, équipement du personnel), les éléments techniques concernant la prestation de lavage et séchage ( caractéristiques techniques du matériel, rendement , conditionnement ) et les éléments techniques concernant l'approvisionnement et la collecte chez les exploitants (moyens et organisation) - notation sur 50 points

- sous-Critère no 2 : Le mode de relation mis en place par le candidat avec les exploitants : les modalités contractuelles, le service client, communication, information, gestion des conflits, la gestion de la caution, l'organisation générale entre le besoin initial de gobelets exprimé par l'exploitant, l'approvisionnement, la collecte finale et l'établissement de la facture - notation sur 10 points

- sous-Critère no 3 : Qualité des échantillons proposés - notation sur 10 points

la note totale sur 70 points est la somme des notes de chaque sous-critère

critère Contreparties financières que le candidat s'engage à reverser à la Ville de Dax - noté 30 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 30 %). Ce critère sera apprécié au regard de l'acte d'engagement du prestataire et selon les sous-critères suivants :

- sous-Critère no 1 : Le montant minimum garanti annuel - noté sur 15 points

- sous-Critère no 2 : Le pourcentage sur les recettes reversé à la ville de Dax - noté sur 15 points. Si le candidat propose différents pourcentages en fonction notamment de fourchettes de recettes réalisées par le prestataire sur les gobelets non restitués ...Etc, le pourcentage retenu pour l'analyse de ce sous-critère sera celui résultant de la moyenne de tous les pourcentages proposés.

La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère

chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2022