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Services - 174986-2020

14/04/2020    S73

France-Maureilhan: Services de recyclage des ordures ménagères

2020/S 073-174986

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de L'Europe
Ville: Maureilhan
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34370
Pays: France
Courriel: c.lala@ladomitienne.com
Téléphone: +33 467904099
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ladomitienne.com
Adresse du profil d’acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement du bois et des encombrants issus des déchèteries communautaires

Numéro de référence: 20S0001
II.1.2)Code CPV principal
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation comprend:

— l'enlèvement de bennes pleines et le remplacement par des bennes vides,

— le transport des bennes pleines vers les installations dédiées de tri, de transfert, de traitement, de valorisation ou de stockage autorisées,

— le traitement des déchets en vue de leur valorisation, recyclage ou enfouissement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 004 983.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des encombrants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: transport et traitement des encombrants Catégorie de tri par défaut qui regroupe l'ensemble des déchets (hors toxiques) pour lesquels aucune filière locale spécifique de valorisation ou de traitement n'existe (plastiques divers non identifiables, matériaux complexes...).

À noter la mise en place sur les 2 déchèteries de la filière Eco-Mobilier et de la filière D3E, qui permettent de sortir respectivement de la classe des encombrants l'ensemble des déchets relatifs:

— aux mobiliers, matelas, couettes et oreillers,

— mais également les déchets de petits appareils ménagers, écrans, électroménagers froids et hors froids.

Les déchets encombrants feront impérativement l'objet d'une valorisation.

Tonnage estimatif/an: 1 450.

Nombre d'enlèvement estimatif/an: 360.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 points
Prix - Pondération: 60 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite groupée obligatoire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement du bois de classe A et B

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

2 catégories sont distinctes:

— bois de classe A: bois issus de la transformation primaire du bois, bois non traités et non peints tels que les palettes non traitées, les cagettes, les branches et tronc de gros diamètre (supérieur à 10 m),

— bois de classe B: bois qui ont été traités, bois de récupération, planches, panneaux de mélaminés et fibres, bois d'ameublement non repris par la filière Eco-Mobilier.

Les déchets de bois classe A feront impérativement l'objet d'une valorisation matière.

Les déchets de bois classe B feront impérativement l'objet d'une valorisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite collective obligatoire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 019-042018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020M008
Lot nº: 1
Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des encombrants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paprec Coved
Numéro national d'identification: 34340353103351
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: marchespublics@paprec.com
Téléphone: +33 142994310
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 833 175.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020M0009
Lot nº: 2
Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement du bois de classe A et B

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Valoridec
Numéro national d'identification: 43476328000022
Adresse postale: RN 113
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 171 208.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les contrats sont:

— pour partie des marchés ordinaires,

— pour partie des accords-cadres à bons de commandes sans min. et sans max.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région SGAR — place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2020