Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de services d'assurances dommages aux biens
Numéro de référence: 22DX023
II.1.2)Code CPV principal66515200 Services d'assurance de biens
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la Ville de Dax, qu'elle en soit propriétaire ou occupant. Il s'inscrit dans le marché de prestations d'assurances alloti, lancé précédemment à cette consultation et dans le cadre duquel le lot 01: dommages aux biens a été déclaré sans suite pour infructuosité puis pour raison technique liée à la défaillance de la plateforme du profil d'acheteur
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 101 425.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Ville de Dax
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la Ville de Dax, qu'elle en soit propriétaire ou occupant. Il s'inscrit dans le marché de prestations d'assurances alloti, lancé précédemment à cette consultation et dans le cadre duquel le lot 01: dommages aux biens a été déclaré sans suite pour infructuosité puis pour raison technique liée à la défaillance de la plateforme du profil d'acheteur
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: gestion et suivi des contrats et des sinistres / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: nature et étendue des garanties au regard des exigences du CCP / Pondération: 60
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de services d'assurances dommages aux biens
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 101 425.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/03/2022