Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence: 2018-0569
II.1.2)Code CPV principal15893100 Préparations alimentaires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône L'accord-cadre porte sur les lots suivants:
— lot no 1: cocktails classiques,
— lot no 2: cocktails prestige,
— lot no 3: pains et viennoiseries,
— lot no 4: pique-niques,
— lot no 5: goûters.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 991 246.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15893100 Préparations alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
Divers sites dans les Bouches-du-Rhone
II.2.4)Description des prestations:
Montant minimum: 45 000,00 EUR HT, soit 49 500,00 EUR TTC. Montant maximum: 150 000,00 EUR HT, soit 165 000,00 EUR (TTC).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 180 000 EUR et à un maximum de 600 000 EUR. Le CD13 n'est engagé que sur le montant minimum.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15893100 Préparations alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
Divers sites dans les Bouches-du-Rhone.
II.2.4)Description des prestations:
Montant minimum: 45 000,00 EUR HT, soit 49 500,00 EUR TTC. Montant maximum: 150 000,00 EUR HT, soit 165 000,00 EUR TTC.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 180 000 EUR et à un maximum de 600 000 EUR. Le Cd13 n'est engagé que sur le montant minimum.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15893100 Préparations alimentaires
15811100 Pain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
Divers sites dans les Bouches-du-Rhone.
II.2.4)Description des prestations:
Montant minimum: 5 000,00 EUR HT, soit 5 250,00 EUR TTC. Montant maximum: 20.000,00 EUR HT, soit 21 100,00 EUR TTC.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 80 000 EUR. Le CD13 n'est engagé que sur le montant minimum.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15893100 Préparations alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Lieu principal d'exécution:
Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
II.2.4)Description des prestations:
Montant minimum: 10 000,00 EUR HT, soit 11 000,00 EUR TTC. Montant maximum: 30 000,00 EUR HT, soit 33 000,00 EUR TTC.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 40 000 EUR et à un maximum de 120 000 EUR. Le CD13 n'est engagé que sur le montant minimum.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15893100 Préparations alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
II.2.4)Description des prestations:
Montant minimum: 5 000,00 EUR HT, soit 5 500,00 EUR TTC. Montant maximum: 30 000,00 EUR HT, soit 33 000,00 EUR TTC.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 120 000 EUR. Le CD13 n'est engagé que sur le montant minimum.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot 1 — cocktails classiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/03/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Jeremy traiteur organisation
Adresse postale: 343 boulevard Romain Rolland
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13009
Pays: France
Courriel:
contact@jeremytraiteur.comTéléphone: +33 491262832
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 480 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 317 688.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot 2 — cocktails de prestige
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/03/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAS gout & sens — La table de cana
Adresse postale: 467 chemin du Littoral — lot 509, ZA Mourepiane
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13016
Pays: France
Courriel:
marseille@latabledecana.comTéléphone: +33 496157430
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 480 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 454 580.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot 3 — pain et viennoiseries
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/03/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Pain et partage Marseille
Adresse postale: 25 boulevard Ledru Rollin
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13015
Pays: France
Courriel:
marseille@painetpartage.euLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 48 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 46 978.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/03/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAS gout & sens — La table de cana
Adresse postale: 467 chemin du Littoral — lot 509, ZA Mourepiane
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13016
Pays: France
Courriel:
marseille@latabledecana.comTéléphone: +33 496157430
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 82 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/03/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Jeremy traiteur organisation
Adresse postale: 343 boulevard Romain Rolland
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13009
Pays: France
Courriel:
contact@jeremytraiteur.comTéléphone: +33 491262832
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 90 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Chaque lot est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois et prend effet à la date de sa notification, soit le 2.4.2019. Les actes d'engagement ont été signés l'élu délégué aux marchés le 28.3.2019. Pièces visées le 29.3.2019. Pour la durée totale du marché et tous les lots, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 440 000 EUR et à un maximum de 1 520 000 EUR. Le CD13 n'est engagé que sur le montant minimum budget de fonctionnement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0569.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/04/2019