Services - 175531-2018

Afficher la vue résumée

21/04/2018    S78

France-Clermont-Ferrand: Services de transport routier

2018/S 078-175531

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/Air/SIAE
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: directeur de l'aia Clermont-Ferrand

Adresse(s) internet:

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Sous-direction des Achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
À l'attention de: véronique ROSSIGNOL
Téléphone: +33 473424311
Fax: +33 473424550

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Sous-direction des Achats/HAPM/GL
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424450
Fax: +33 473424550

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
18018 — Transport de matériels aéronautiques au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de transports terrestres
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: AIA BX.
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans: Accord-cadre passé en application du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Transports routiers réguliers, sous forme d'aller simple ou d'aller-retour, de matériels aéronautiques entre les sites de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX) et d'autres sites du ministère des armées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000 Services de transport routier

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Marché d'une période initiale de 2 ans reconductible 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède 5 ans et de montants pour chacune des périodes:
— période 1 (2 ans):
—— montant mini en EUR HT: 500 000,
—— montant maxi en EUR HT: 1 600 000.
— période 2:
—— montant mini en EUR HT: 250 000,
—— montant maxi en EUR HT: 800 000.
— période 3:
—— montant mini en EUR HT: 250 000,
—— montant maxi en EUR HT: 800 000,.
— période 4:
—— montant mini en EUR HT: 250 000,
—— montant maxi en EUR HT: 800 000,00.
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes:
Accord-cadre à bons de commande.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 2 ans. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 5 ans.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC1(*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Formulaire DC2(*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du transport routier de marchandises, notamment moyens matériels et techniques suivants:
— le parc de véhicules est d'un minimum de 10 tracteurs,
— la hauteur minimale utile des moyens de transport est de 2,30 m,
— les suspensions des véhicules utilisés pour les transports sont pneumatiques,
— les moyens de transport utilisés permettent un chargement/déchargement latéral,
— la surface au plancher est suffisante pour le transport de 4 conteneurs de 2,52 x 1,43 x 1,47 m (poids unitaire 1 040 kg).
Ou
Références sur les 5 dernières années dans le domaine du transport routier de marchandises de caractéristiques similaires en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Et
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire(*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Licence intérieure et licence communautaire:
Preuve de licence détenue par le candidat (copie de licence).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
18018MG0X000
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.6.2018 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1ère phase concerne la sélection des candidatures et la 2ème phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr

Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant.
Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 2.8.2018 au 20.8.2018 inclus.
Les conditions d'exécution de l'accord-cadre nécessiteront pour leur mise en œuvre la disposition d'une remorque devant répondre aux caractéristiques suivantes:
— surface au plancher plane dans toute sa profondeur, permettant notamment le chargement de deux moteurs M88 sur chariot (dimensions en mètres d'un moteur M88 sur chariot: 4 x 1,70 x 1,57),
— surbaissée (à faible hauteur de seuil) à rampes, type porte-engin, bâchée ou tôlée permettant une accessibilité latérale,
— hauteur intérieure de 2,30 m minimum,
— équipée de rampes hydrauliques,
— équipée d'un treuil de capacité suffisante (4 t minimum) avec fixation adaptée,
— marquée au sol sur les rampes et les 2 premiers mètres de leur prolongement sur le plancher. Écartement des roues des chariots avec: extérieur 1,50 m, intérieur 1,20 m, largeur 15 cm, coloris très visible (marquage du chemin d'accès moteur).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2018.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146129

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des Achats/HASJ, à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435
Fax: +33 473424550

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19.4.2018