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Services - 175565-2017

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10/05/2017    S89    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

Belgique-Bruxelles: Services d'architecture

2017/S 089-175565

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Adresse postale: Avenue du Port 86C/3000
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
À l'attention de: Madame Olivia Adamski
E-mail: oadamski@environnement.brussels
Téléphone: +32 27757837

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Vous pouvez obtenir les documents via l'URL suivant
Adresse internet: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1234/UM/2017

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation — mission d'architecture complète pour la rénovation d'une ferme et d'une maison en hall relais alimentaire à Anderlecht, en région de Bruxelles Capitale.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région de Bruxelles-Capitale.

Code NUTS BE1

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le but du présent marché vise à désigner une équipe pluridisciplinaire qui sera chargée de l'étude complète de la rénovation de 2 bâtiments et le réaménagement de leurs abords; situés non loin de l'étang du parc de la Pede à 1070 Anderlecht.
Le marché concerne un projet immobilier dans un contexte rural et requiert une vision architecturale et paysagère. Le projet est financé par des fonds FEDER.
L'équipe projet se compose au moins d'un architecte, d'un ingénieur en stabilité, d'un ingénieur en techniques spéciales, d'un conseiller PEB et d'un coordinateur sécurité-santé-chantier. L'équipe doit être en mesure d'exécuter l'ensemble du marché jusqu'à la réception des travaux. Si c'est souhaitable, l'architecte composera une équipe comptant d'autres disciplines qu'il juge nécessaires à la réalisation de l'étude complète jusqu'à la réception des travaux.
L'enjeu du programme de la ferme du Chaudron est double:
— Offrir un outil de travail professionnel en créant un pôle de transformation et de distribution en location à l'heure à destination d' entrepreneurs de l'alimentation durable de la RBC qui souhaitent se tester en condition réelle ou ne disposant pas des infrastructures nécessaires.
— Offrir aux mangeurs bruxellois la possibilité de voir et consommer des produits issus de la RBC.
La mission porte sur:
1: La rénovation de la ferme située au Rue du Chaudron 20;
2: La rénovation et la transformation en bureaux et 2 logements touristique de la maison située au Rue du Chaudron 30;
3: L'aménagement des abords: l'articulation des différents bâtiments entre-eux et avec les espaces ouverts (y compris les voiries);
Le tout selon les règles de l'art tout en respectant le patrimoine et les préceptes du développement durable avec une attention particulière quant:
— À la requalification paysagère, urbaine et architecturale du site en lien avec son contexte.
— À la visibilité et la clarté des accès et des aménagements des différentes mobilités (professionnels, mangeurs, PMR, cyclistes) sur le site.
— À l'exemplarité du projet en matière de performances environnementales.
— À la valorisation et la réutilisation des matériaux existants sur site.
— Au maintien de la biodiversité du site.
Le budget alloué au marché de travaux est limité à 1 555 000 EUR HTVA.
La procédure se déroulera en 2 phases distinctes:
1- La phase de sélection qualitative.
Seul les formats papiers seront analysés.
2- La phase d'attribution.
Un comité de sélection se réunira et sélectionnera au maximum 5 candidatures.
Suite à la sélection qualitative (première phase de la procédure) ayant permis d'identifier parmi les candidats, les soumissionnaires invités à remettre offre, est entamée la seconde phase de la procédure: le processus d'attribution.
Les soumissionnaires recevront une demande d'offre par courrier postal. La date de la remise d'offre sera précisée dans le courrier. Pour information, la maîtrise d'ouvrage prévoit environ 45 jours entre l'envoie du courrier et le dépôt des offres.
Composition de l'offre.
Présentation orale par les candidats.
Lors de l'analyse des offres, en phase d'attribution, les soumissionnaires sélectionnés seront invités à expliquer leur offre avec une esquisse oralement devant le comité d'avis.
Dans le temps imparti à chaque soumissionnaire, une partie est prévue pour la présentation proprement dite, et une partie pour des questions et éclaircissements. Chaque soumissionnaire aura 25 minutes pour présenter son projet. Les autres soumissionnaires sont libres d'assister aux présentations des offres. Ensuite, une séance de questions-réponses de 20 minutes est prévue. Les questions sont posées par le comité d'avis et les réponses sont apportées à ces questions en l'absence des autres soumissionnaires. À l'issue des présentations, les débats du comité d'avis se dérouleront à huis clos.
2 salles seront disponibles. Tandis qu'un soumissionnaire fait sa présentation dans une salle, le suivant peut se préparer dans l'autre salle. Le comité d'avis se déplacera d'une salle à l'autre, entre les deux présentations. La présentation se fait à l'aide d'une présentation informatique.
Il incombe au comité d'avis de choisir, sur base de l'expertise, le projet qui répond au mieux aux critères d'attribution énoncés et de motiver ce choix architectural de façon argumentée. Ce comité d'avis se composera des différents membres des administrations concernées, d'une part, et d'experts externes, d'autre part. Chaque membre du comité s'exprime dans la langue désirée (français et/ou néerlandais).
Le comité d'avis sera composé de représentant:
— de Bruxelles Environnement, Division Facilities, le maître d'ouvrage;
— de Bruxelles Environnement, Division espaces verts;
— de la Direction de l'urbanisme (Bruxelles développement urbain);
— de la Commune d'Anderlecht;
— d'«utilisateur» — BoerenBruxselPaysans;
— du bouwmeester maitre architecte de la RBC.
Rémunération du dossier constitutif de l'offre:
Chaque soumissionnaire, pour autant qu'il ait remis une offre complète, conforme et qu'il ait obtenu 50 % des points au regard des critères d'attribution, se verra proposer une indemnité forfaitaire de 3 000 EUR (non soumis à la TVA).
En cas de commande de la mission complète, la rétribution perçue est considérée comme une avance d'honoraire qui viendra donc en déduction des honoraires de l'adjudicataire désigné pour ce marché.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71200000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
* L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
1. Le soumissionnaire fera preuve plus spécifiquement qu'il répond à une ou plusieurs capacités:
— capacité de conférer une identité à un bâtiment isolé et à un site,
— capacité de conception d'une organisation fonctionnelle des lieux et d'espaces de qualité,
— capacité de valorisation et de mise en œuvre de matériaux existants et/ou recyclés.
La clarté des candidatures et le respect de la composition formelle du dossier seront pris en compte dans l'évaluation des candidatures: les documents seront dès lors remis dans l'ordre énoncé dans le présent avis de marché. Les informations reprises dans les pages dépassant les maxima requis ne seront pas pris en compte dans l'analyse des candidatures. Toute déclaration ou information communiquée par le candidat qui, après vérification, s'avère inexacte, peut entraîner le rejet de la candidature.
Tout document qui dépasse le maxima autorisé ne sera pas analysé par le pouvoir adjudicateur.
2. Le candidat explique la composition de l'équipe proposée pour répondre à cette mission, les compétences mises à disposition par rapport aux exigences du marché et au programme et site spécifique, la répartition du rôle de chaque partenaire. Il explique en quoi les membres de l'équipe ont une vision commune, le mode de collaboration envisagée au sein de l'équipe et avec les différents acteurs du projet.
Le candidat pourra illustrer ses compétences et ses capacités par tous les moyens qu'il juge utile (par ex. organigramme, portfolio, etc.).
3. Note de motivation. Par cette note, le candidat traduit sa motivation et sa compréhension des enjeux de la mission.
Le candidat illustre sa compréhension de la mission par une référence dont il ne doit pas être l'auteur mais qu'il considère comme relevant par rapport à l'objet du marché et aux ambitions du maître d'ouvrage.
4. Présentation de 3 références que le candidat estime pertinentes par rapport à l'objet du marché et aux ambitions du maître d'ouvrage au regard des capacités spécifiques attendues des candidats énoncés supra. Les références dans lequel l'architecte est impliqué comme chef de projet au sein d'une autre équipe sont pris en considération
Exigences minimales:
— au moins 2 des projets remis comme références doivent obligatoirement provenir de l'(les) architecte(s) qui fait/font partie de l'équipe présentée.
— au moins une des références aura été effectuée (stade de réception provisoire) au cours des 3 dernières années à dater de la publication officielle du présent avis.
— au moins une des références porte sur une rénovation.
Pour chaque référence sera précisé:
— la vérification des exigences minimales.
— une description succincte du projet, de la démarche, et des particularités du projet.
— le montant, les dates clés et le destinataire public ou privé.
— une note explicative du choix de la référence par rapport à l'objet du marché et des raisons pour lesquelles elle est jugée pertinente par rapport aux enjeux pressentis et aux ambitions du maitre d'ouvrage.
— au minimum 3 images suffisamment explicites (photo, plans…) du projet.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité urbaine, architecturale et paysagère. Pondération 35

2. Habitabilité. Pondération 35

3. Faisabilité. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2017D0208
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.6.2017 - 23:59
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.6.2017 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français. néerlandais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
5.5.2017