Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92000
Pays: France
Courriel:
Gresin@hauts-de-seine.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.hauts-de-seine.fr/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de maintenance de l'automatisation des portes, portails et fermetures automatisées dans les parcs, jardins et propriétés départementales ainsi que des petits travaux ponctuels
Numéro de référence: 2021_197
II.1.2)Code CPV principal50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne des:
— prestations de maintenance préventive et corrective sur les portes et portails automatiques, barrières automatiques, bornes escamotables, etc. À réaliser dans les parcs, jardins, espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux et les propriétés départementales situés dans le département des Hauts-de-Seine ou dans un autre département;
— petits travaux ponctuels d'automatisation de portes et portails et de fourniture et pose de bornes escamotables et barrières levantes automatiques.
Lieux d'exécution: parcs, jardins, espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux dans le département, et autres propriétés départementales gérés par la DPPE, comprenant deux établissements situés hors du département, à Saint-Gervais-la-Forêt (41) et Montluçon (03).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50324200 Services de maintenance préventive
48921000 Système d'automatisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations objet du marché consistent:
— prestations de maintenance préventive et corrective sur les portes et portails automatiques, barrières automatiques, bornes escamotables, etc. À réaliser dans les parcs, jardins, espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux et les propriétés départementales situés dans le département des Hauts-de-Seine ou dans un autre département;
— petits travaux ponctuels d'automatisation de portes et portails et de fourniture et pose de bornes escamotables et barrières levantes automatiques.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution est septembre 2021. Lieu(x) d'exécution: parcs, jardins, espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux dans le département des Hauts-de-Seine, et autres propriétés départementales gérés par la direction des parcs, des paysages et de l'environnement du département, comprenant deux établissements situés hors département, à Saint-Gervais-la-Forêt (41) et Montluçon (03). Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot nº 6 — 92 parcs et jardins pour infructuosité liée à l'absence d'offres par arrêté nº 2021-003. Références de la procédure d'appel d'offres initiale: profil acheteur du département des Hauts-de-Seine: consultation 2020_591, BOAMP: avis nº 20-127177 puis 20-138761. Journal officiel de l'UE: annonce nº 2020-ojs205-49919 puis 2020-ojs224-551488. Date limite de remise des offres: 20.11.2020 (12h00).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché est adressée au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années;
— une liste des principales prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— qualification professionnelle: Qualibat 4512 (fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles — collectif — tertiaire et industriel).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Expériences similaires de trois années minimum en matière de maintenance d'automatisation de portes et portails extérieurs.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/05/2021
Heure locale: 16:15
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À la fin de la durée d'exécution total du marché.
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/04/2021