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Services - 175849-2021

09/04/2021    S69

France-Albert: Services d'assurances accidents et maladie

2021/S 069-175849

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Com. de communes du Pays du Coquelicot
Adresse postale: http://www.paysducoquelicot.com/, https://marchespublics596280.fr
Ville: Albert
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80300
Pays: France
Courriel: comdecom@paysducoquelicot.com
Téléphone: +33 22641030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://.paysducoquelicot.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurances statutaires des agents CNRACL

II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurances statutaires des agents CNRACL.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

Assurances statutaires des agents CNRACL.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP selon les conditions fixées à l'article 16 du règlement de consultation / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délai de règlement des prestations/indemnités / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— PSE 1: maladie ordinaire avec franchise de dix jours fermes,

— PSE 2: maladie ordinaire sans franchise.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Lettre de candidature et déclaration du candidat: formulaires DC1 ou équivalent;

— En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de

Poursuite d'activité;

— Une délégation de pouvoir pour le signataire des pièces;

— Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

— Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances…):

—— documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes; attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros);

—— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants;

—— attestation d'inscription à l'ORIAS;

—— copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte;

— Pour les courtiers en assurances: attestation signée conjointement par le courtier/mandataire et par la société d'assurance/mandante concernant la libération de la dette et la pérennité du contrat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires des trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Références de prestations similaires datant de moins de trois ans dans le domaine de la présente consultation;

— Moyens humains et matériels mobilisés pour le marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de financement: sur ressources propres.

Délai de paiement: trente jours.

Le contrat est conclu pour une durée ferme de six mois et de trois ans sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31.12.2024 minuit. Le contrat est résiliable à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de six mois.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2021