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Services - 175939-2021

Submission deadline has been amended by:  212428-2021
09/04/2021    S69

France-Paris: Services de téléphonie mobile

2021/S 069-175939

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: INRAE
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Ville: Paris Cedex 07
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75338
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Achats» de la DIFA — pôle «Achats généraux et développement durable»
Courriel: Achats-difa@inrae.fr
Téléphone: +33 14096121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inrae.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722431&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722431&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme de recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de télécommunications mobiles

Numéro de référence: INRAE-2021-TEL_MOBILE
II.1.2)Code CPV principal
64212000 Services de téléphonie mobile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de services de télécommunications mobiles et d'objets connectés destinés aux centres INRAE de France métropolitaine Corse comprise.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Accord-cadre séparé par lot pour une durée minimale de 24 mois reconductible deux fois pour un an chacune. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, il est bien précisé que le lot 2 est un lot avec une exécution multi-opérateurs. Chaque candidat doit faire une offre pour chaque lot qu'il souhaite se voir attribuer. Les offres sont examinées lot par lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie mobile — couverture principale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Métropole et Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Services de téléphonie mobile — couverture principale:

— acheminement des appels entrants et sortants,

— échange de données,

— fourniture de terminaux, accessoires et services de gestion de la flotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite pour une période de douze (12) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

État actuel: 1 802 lignes déplacement dans le cadre des activités de recherche INRAE dans différents zones:

— zone Europe, Suisse, Andorre à 75 %,

— zone Amérique du Nord à 8 %,

— autres zones (186 pays).

Reste du monde à 17 % en majorité des déplacements de moins de dix jours.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie mobile — couverture secondaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Métropole et Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Services de téléphonie mobile multi-réseau sur au moins trois réseaux mobiles nationaux:

— acheminement des appels entrants et sortants,

— échange de données,

— services de gestion de la flotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite pour une période de douze (12) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

État actuel: 301 lignes avec différents opérateurs.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Objets connectés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Métropole et Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Objets connectés:

— services d'objets connectés sur réseau mobile,

— services d'objets connectés sur réseau LPWA (Low-Power Wide-Area).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite pour une période de douze (12) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

État actuel: 53 lignes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2021
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Service «Achats» de la DIFA.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594499
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2021