Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Département de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS:
FRK25 LoireCode postal: 42022
Pays: France
Courriel:
retraitmarche@cg42.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.loire.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation d'une étude d'opportunité pour renforcer l'usage de matériels informatiques reconditionnés dans la Loire
Numéro de référence: 22as-Dajcp-1976-X
II.1.2)Code CPV principal79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
cette consultation consiste en une étude d'opportunité sur l'usage d'équipements informatiques reconditionnés. L'objectif est de définir l'implication pour renforcer l'usage de ce type de matériel sur le territoire ligérien, en établissant un diagnostic sur 3 volets : filière économique - équipement des professionnels et inclusion.
l'accord cadre sera décomposé en 4 phases:
phase 1 : Etat de l'existant et méthodologie prospective
phase 2 : Analyse croisée
phase 3 : Elaboration des scénarios d'intervention du Département
phase 4 : Etude de faisabilité du scénario retenu.
accord cadre exécuté par bons de commande avec un montant minimum de 30 000,00 EUR HT et maximum de 100 000,00 EUR HT sur la durée du marché.
date prévisionnelle de début de la prestation : 12 décembre 2022
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 69 137.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
cette consultation consiste en une étude d'opportunité sur l'usage d'équipements informatiques reconditionnés. L'objectif est de définir l'implication pour renforcer l'usage de ce type de matériel sur le territoire ligérien, en établissant un diagnostic sur 3 volets : filière économique - équipement des professionnels et inclusion.
l'accord cadre sera décomposé en 4 phases:
phase 1 : Etat de l'existant et méthodologie prospective
phase 2 : Analyse croisée
phase 3 : Elaboration des scénarios d'intervention du Département
phase 4 : Etude de faisabilité du scénario retenu.
accord cadre exécuté par bons de commande avec un montant minimum de 30 000,00 EUR HT et maximum de 100 000,00 EUR HT sur la durée du marché.
date prévisionnelle de début de la prestation : 12 décembre 2022
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Valeur technique (note sur 10 points) / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au Joue n'est pas obligatoire
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AUXILIA
Adresse postale: 41 RUE DU CHEMIN VERT
Ville: PARIS 11
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 69 137.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec un montant minimum de 30 000,00 EUR HT et un montant maximum de 100 000,00 EUR HT pour une durée de 3 ans.
le montant indiqué correspond à la commande indicative type.
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Département de la Loire
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/03/2023