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Marché de travaux - 176110-2022

Submission deadline has been amended by:  261441-2022
05/04/2022    S67

France-Strasbourg: Travaux de terrassement

2022/S 067-176110

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg Cedex 9
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 67964
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courriel: contact.achat@alsace.eu
Téléphone: +33 389306323
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.alsace.eu/
Adresse du profil d’acheteur: http://alsacemarchespublics.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.alsace.eu/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://alsacemarchespublics.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

rn59 Déviation de Châtenois - aménagement de la section courante

Numéro de référence: 22000007
II.1.2)Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

21000007

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 21 030 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

châtenois

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché concerne les travaux d'aménagement de la section courante de l'opération" Déviation de Châtenois " consistant à construire le contournement à deux fois deux voies del'agglomération de Châtenois par la RD 1059.Les travaux de construction concernent les travaux de valorisation du stock du Danielsrain, deterrassement, assainissement et chaussée de la section courante, ainsi que la réalisation desouvrages Oe1, Oe2, Oe4, Oh2 et Oh3

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 21 030 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidatet le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximumsur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernièresannées ; Une liste des travaux exécutés au cours des cinqdernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plusimportants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution destravaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel etl'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de mêmenature ;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/05/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/05/2022
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

financement :Collectivité Européenne d'alsace 25%région Grand-Est 25%état 50%

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 0388212323
Fax: +33 0388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Adresse internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2022