Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion et la mise en service du réseau de transport public interurbain terrestre du Département de Mayotte
II.1.2)Code CPV principal71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché vise à assister le Conseil Départemental pour définir l'offre de services et mettre en place le réseau de transport public interurbain terrestre. Le travail mené doit impérativement être collaboratif de façon à bien établir un projet partagé
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 388 080.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:
département de Mayotte 97600 MAMOUDZOU
II.2.4)Description des prestations:
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion et la mise en service du réseau de transport public interurbain terrestre du Département de Mayotte
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Compréhension de la mission / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de réalisation des phases / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'équipe projet / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Expérience acquise au travers des projets similaires / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
la notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans lecadre d'avenants ou de marchés complémentaires"
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
considérant le caractère spécifique des prestations la durée du marché indiquée n'est que prévisionnelle
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion et la mise en service du réseau de transport public interurbain terrestre du Département de Mayotte
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: systra France SAS
Numéro national d'identification: 880 082 722 000
Adresse postale: 72-76, Rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: fcl Gérer la Cité
Numéro national d'identification: 351 926 712 000
Adresse postale: 87 , Rue Saint Lazare
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cabinet Cabanes Avocats
Numéro national d'identification: 499 796 456 000
Adresse postale: 141, Avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 388 080.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/03/2023