Fournitures - 176402-2018

24/04/2018    S79    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Scanners informatiques

2018/S 079-176402

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CNAVTS de Paris
110 avenue de Flandre
Paris Cedex 19
75951
France
Téléphone: +33 155458391
Courriel: olivier.bouley@cnav.fr
Fax: +33 155458777
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lassuranceretraite.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.meoss.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, maintenance et entretien de matériels de traitement des flux entrants

Numéro de référence: 2017-536-047
II.1.2)Code CPV principal
30216110
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de fourniture de matériel de scannage et de prestations de maintenance associées.

Lot 1: Fourniture de scanners professionnels type « groupe de travail (petits volumes) »

Lot 2: Fourniture de scanners professionnels type « départemental (moyens volumes) »

Lot 3: Fourniture et maintenance d'équipements de lecture de microfilm,

Lot 4: Maintenance du parc actuel de lecteurs de microfilm.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 173 023.32 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de scanners professionnels type « groupe de travail (petits volumes) »

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30216110
38654110
50312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France incluant les lieux suivants: Guadeloupe, Martinique Réunion, Guyane Mayotte: la liste des sites concernés se trouve à la fin du CCAP dans le DCE à télécharger sur meoss.fr.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de scanners professionnels type « groupe de travail (petits volumes) » avec une garantie contractuelle associée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 05
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, sans quantité maximum ni minimum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de scanners professionnels type « départemental (moyens volumes) » et garantie associée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30216110
38654110
50312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France incluant les départements d'Outre-mer, se reporter à la liste communiquée dans le dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de scanners professionnels type « départemental (moyens volumes) » et garantie associée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 05
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, sans quantité maximum ni minimum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance d'équipements de lecture de microfilm

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30216110
38654110
50312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France: se reporter à la liste fournie dans le dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et maintenance d'équipements de lecture de microfilm.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 05
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, sans quantité maximum ni minimum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance du parc actuel de lecteurs de microfilm

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30216110
38654110
50312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France en incluant les départements d'outre-mer, se reporter à la liste fournie dans le DCE.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance du parc actuel de lecteurs de microfilm.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en œuvre pour assurer les prestations de maintenance / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, sans quantité maximum ni minimum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 236-489562
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.212.0000695
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de scanners professionnels type « Groupe de travail (petits volumes) »

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCC France
96 rue des Trois Fontanot
Nanterre Cedex
92744
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 320.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.212.0000696
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de scanners professionnels type « Départemental (moyens volumes) »

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCC France
96 rue des Trois Fontanot
Nanterre Cedex
92744
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 56 052.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.212.0000689
Lot nº: 4
Intitulé:

Maintenance du parc actuel de lecteurs microfilm

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Computacenter France
229 rue de la Belle Etoile, ZI Paris Nord II — BP 52387
Roissy CDG Cedex
95943
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 85 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144871717
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144973399
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Département marchés de la CNAV ou Tribunal administratif de Paris, Voir adresses ci-dessus, Paris, F
Paris
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2018