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Fournitures - 176556-2016

25/05/2016    S99    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Matériel pédagogique

2016/S 099-176556

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional de Normandie
Adresse postale: Site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FR23
Code postal: 76174
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: service.delacommandepublique@normandie.fr
Téléphone: +33 235525718
Fax: +33 235522350

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.normandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'équipements pédagogiques à vocation industrielle pour les lycées Grieu et François 1er.

Numéro de référence: 15093DEI
II.1.2)Code CPV principal
39162100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I, 1 et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et concerne l'acquisition d'équipements pédagogiques à vocation industrielle pour les lycées Grieu et François 1er.

Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 256 666.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'équipements communicants dédiés baccalauréat professionnel électrotechnique énergie équipements communicants ou ELEEC du lycée Grieu à Rouen

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162100
34328100
34999400
38424000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR23
Lieu principal d'exécution:

Lycée Grieu à Rouen: 1 avenue des 4 Cantons — 76044 Rouen.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'équipements communicants dédiés baccalauréat professionnel électrotechnique énergie équipements communicants ou ELEEC du lycée Grieu à Rouen.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations (en %) au regard de l’article 2 de l’acte d’engagement / Pondération: 50
Coût - Nom: Optimisation du délai (en %) d’exécution des prestations au regard de l’article 3 de l’acte d’engagement / Pondération: 30
Coût - Nom: Durée de garantie (en %) au regard de l’annexe 3 à l’acte d’engagement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 166 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'équipements pédagogiques dédiés à la classe préparatoire aux grandes écoles du lycée François 1er au Havre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162100
34328100
34999400
38424000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR23
Lieu principal d'exécution:

Lycée François 1er: 2 rue Jean Paul Sartre — BP 1445 — 76066 Le Havre Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'équipements pédagogiques dédiés à la classe préparatoire aux grandes écoles du lycée François 1er au Havre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations (en %) au regard de l’article 2 de l’acte d’engagement / Pondération: 50
Coût - Nom: Optimisation du délai (en %) d’exécution des prestations au regard de l’article 3 de l’acte d’engagement / Pondération: 30
Coût - Nom: Durée de garantie (en %) au regard de l’annexe 3 à l’acte d’engagement / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2016
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2016
Heure locale: 14:00
Lieu:

Région Normandie — site de Rouen — 5 rue Robert Schuman — CS 21129 — 76174 Rouen Cedex.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ouverture en commission technique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 15093DEI.

La région Normandie privilégie le mode de transmission par voie électronique.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L. 551-1, L. 551-2, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, L. 551-13 à 23, R. 531-1, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

— recours administratif auprès du président du conseil régional,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2016