Fournitures - 176678-2016

25/05/2016    S99

France-Montigny-le-Bretonneux: Matériaux de construction et articles connexes

2016/S 099-176678

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78180
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: commande.publique@montigny78.fr
Téléphone: +33 139303039
Fax: +33 139303132
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montigny78.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats-franciliens.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Autre activité: Commune

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de matériels et matériaux techniques — 7 lots.

Numéro de référence: 16-A-07
II.1.2)Code CPV principal
44100000 Matériaux de construction et articles connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de matériels et matériaux techniques: électricité-blocs de secours-convecteurs, quincaillerie-boulonnerie, serrurerie, plomberie, menuiserie bois, peinture, maçonnerie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 568 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité-blocs de secours-convecteurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
31681410 Matériels électriques
31518200 Matériel d'éclairage de secours
39715240 Appareils électriques de chauffage des locaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Ville de Montigny-le-Bretonneux.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels et matériaux techniques: électricité, blocs de secours et convecteurs dans les seuils annuels suivants: de 40 000 EUR HT à 150 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des services / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Quincaillerie-Boulonnerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie
44531510 Boulons et vis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Ville de Montigny-le-Bretonneux.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels et matériaux techniques: quincaillerie, boulonnerie dans les seuils annuels suivants: 7 000 EUR HT et 30 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des services / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Ville de Montigny-le-Bretonneux.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels et matériaux techniques: serrurerie dans les seuils annuels suivants: 6 000 EUR HT et 40 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des services / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115210 Matériel de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Ville de Montigny-le-Bretonneux.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels et matériaux techniques: plomberie dans les seuils annuels suivants: 8 000 EUR HT et 32 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des services / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie-Bois

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44191000 Matériaux divers de construction en bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Ville de Montigny-le-Bretonneux.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels et matériaux techniques: menuiserie bois dans les seuils annuels suivants: 8 000 EUR HT et 50 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des services / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44800000 Peintures, vernis et mastics
44810000 Peintures
44812200 Peintures à l'huile et à l'eau
44812210 Peintures à l'huile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Ville de Montigny-le-Bretonneux.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels et matériaux techniques: peinture dans les seuils annuels suivants: 10 000 EUR HT et 50 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des services / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111000 Matériaux de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Ville de Montigny-le-Bretonneux.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels et matériaux techniques: maçonnerie dans les seuils annuels suivants: 5 000 EUR HT et 40 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des services / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 231-419478
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16-A-07-1
Lot nº: 1
Intitulé:

Électricité, blocs de secours, convecteurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nollet et fils SA
Numéro national d'identification: 37050120700069
Adresse postale: 20 rue Gustave Nicolle
Ville: Le Havre
Code NUTS: FR232 Seine-Maritime
Code postal: 76600
Pays: France
Courriel: nollet.lehavre@nollet.fr
Téléphone: +33 235266182
Fax: +33 235530430
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16-A-07-2
Lot nº: 2
Intitulé:

Quincaillerie, boulonnerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gervais SAS
Numéro national d'identification: 57980045900029
Adresse postale: Zone industrielle La Porte des Loges, rue de la Croix Blanche
Ville: Les Loges-en-Josas
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78350
Pays: France
Courriel: direction@gervais-sas.com
Téléphone: +33 139562813
Fax: +33 136560649
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16-A-07-3
Lot nº: 3
Intitulé:

Serrurerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Legallais
Numéro national d'identification: 56382048900182
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Ville: Hérouville-Saint-Clair
Code NUTS: FR251 Calvados
Code postal: 14200
Pays: France
Courriel: accordcadre@legallais.com
Téléphone: +33 231230230
Fax: +33 231930930
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16-A-07-4
Lot nº: 4
Intitulé:

Plomberie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sider
Numéro national d'identification: 77558685200011
Adresse postale: ZI de Chanteloiseau, CS 30024
Ville: Villenave-d'Ornon Cedex
Code NUTS: FR612 Gironde
Code postal: 33882
Pays: France
Courriel: marches@sider.biz
Téléphone: +33 556891521
Fax: +33 556896797
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 128 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 128 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16-A-07-5
Lot nº: 5
Intitulé:

Menuiserie bois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Carestia Sas
Numéro national d'identification: 40406917100019
Adresse postale: 8 avenue Gabriel Peri
Ville: Montesson
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78360
Pays: France
Courriel: contact1@carestia1et2.fr
Téléphone: +33 139524747
Fax: +33 139524500
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16-A-07-6
Lot nº: 6
Intitulé:

Peinture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Couleurs de Tollens
Numéro national d'identification: 30628930700226
Adresse postale: 9 rue des Chantiers
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: versailles@cdtollens.fr
Téléphone: +33 139507507
Fax: +33 145739521
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16-A-07-7
Lot nº: 7
Intitulé:

Maçonnerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Point P
Numéro national d'identification: 69568010801193
Adresse postale: Division Île de France, 35 rue de Gode
Ville: Argenteuil
Code NUTS: FR108 Val-d'Oise
Code postal: 95100
Pays: France
Courriel: paola.mendes@saint-gobain.com
Téléphone: +33 130259039
Fax: +33 130529040
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

A tout moment, une procédure de conciliation par pdt du Tribunal administratif (Ta) de Versailles (art. L.211-4 du code de justice administrative CJA);

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée;

— un référé précontractuel conformément à l'art. L.551-I du CJA.

— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA).

— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformément aux art. L.551-13 et suivants du CJA.

— toute décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet un recours pour excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulation.

— tout concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines de ses clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.

À compter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Enfin, toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2016